Conditions générales de vente

Version en vigueur au 07/05/2020

Par la société BOM Presse (Ci-après « les Conditions Générales de Vente »), SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Paul Valery 66270 LE SOLER et dont le numéro d’identification est 500074463 RCS Perpignan (ci-après « BOM Presse »), enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 91–66-01933–66 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Section I.  Conditions communes à toutes les ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre BOM Presse et l’auteur de la commande (ci-après « le client »).

Article 1.  Vocabulaire

Dans le présent document, on entend par :

  • Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales ;
  • Abonnement : toute commande portant sur plusieurs numéros d’une Publication donnée et/ou sur des Services ;
  • Bon de commande : formulaire d’inscription, bon de commande, bulletin d’abonnement, support d’offre commerciale… en format papier ou électronique permettant la souscription d’un Abonnement.
  • Publication : titre de presse périodique en format papier ou numérique de l’Éditeur dont le titre et les caractéristiques (périodicité, format…) sont indiqués dans le Bon de Commande.
  • Service : service associé à la Publication,
  • Site : site internet édité par l’Éditeur sur lequel l’Abonné peut accéder à la version numérique de la Publication et/ou aux Services.

Article 2.  Confidentialité et protection des Données

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l’adresse du siège social de BOM PRESSE.

Article 3.  Responsabilité

Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La société BOM Presse ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, BOM Presse décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.).

Article 4.  Modalités de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

BOM Presse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par BOM Presse, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par BOM Presse sur ses sites internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BOM Presse et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement la preuve de la transaction financière.

Article 5.  Conditions de règlement

Le client peut passer ses commandes par plusieurs moyens : Le site internet, le courrier, le téléphone, le Fax et en direct. Les moyens de règlement qui peuvent être utilisés sont la carte bancaire, le prélèvement, le virement SEPA, le chèque, le mandat administratif et les espèces.

Pour pouvoir valider une commande pour un particulier, le règlement de celle-ci devra avoir été effectué. Pour une entreprise, la validation de la commande se fera par réception d’un devis signé avec « bon pour accord ». Dans ce cas, le délai légal de règlement d’une facture est de 30 jours pour les entreprises privées et de 45 jours pour les entreprises publiques réglant par mandant administratif. Les commandes validées seront ensuite facturées par notre entreprise.

Article 6.  Droit de rétraction

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client particulier a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, si le service en ligne était utilisé avant cette date, ce droit de rétraction ne serait plus valable.

Article 7.  Retard de paiement

Conformément aux dispositions légales, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date d’échéance. Ces pénalités d’un montant égal à dix fois le taux d’intérêt légal de l’année civile commencent à courir dès le jour suivant la date de règlement. Elles sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire et s’ajoutent à l’indemnité forfaitaire prévue par la loi du 22 mars 2012, d’un montant de 40 €. Tout retard de paiement entraîne la suspension de l’exécution des ordres passés par l’annonceur, l’exigibilité de toutes les sommes échus et à échoir y compris les frais de procédure et la suspension des remises éventuelles.

Article 8.  Compétence / contestation / loi applicable

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à BOM Presse, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. BOM Presse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis.

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, BOM Presse et le client conviennent expressément que le tribunal de commerce de Perpignan sera le seul compétent. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.

Article 9.  Les sites et publications

BOM Presse édite le site suivant :

  • fr

BOM Presse édite le magazine suivant :

  • Docteur Imago

Article 10.  Cookies

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites de BOM Presse.

Section II.  Vente d’abonnements presse et produits presse à l’unité

Article 1.  Domaine d’application

Les présentes conditions de section s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement presse et de produits de presse à l’unité (magazine et service de presse en ligne) conclues en direct, par courrier, téléphone, fax ou par le biais du site internet www.docteurimago.fr, entre BOM Presse et le client.

Article 2.  Bon de commande

Plusieurs moyens sont possibles pour commander un abonnement :

  • Par internet, sur notre site docteurimago.fr (paiement par carte bancaire, par prélèvement automatique).
  • Par courrier.
  • Par téléphone.
  • Par fax.
  • En direct, lors d’évènements.

Article 3.  Validation

BOM Presse s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente de BOM PRESSE. Les données envoyées par courrier, saisies par téléphone, ou enregistrées par docteurimago.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par docteurimago.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Pour valider sa commande sur le site internet, le client doit cliquer sur le bouton « Valider sa commande » à l’issue de la commande. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e‑mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par BOM Presse et valide la transaction.

Article 4.  Disponibilité

Les offres sont valables sous réserve de disponibilités. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client en est informé par e‑mail. Le client peut alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par e‑mail : service.commercial@docteurimago.fr, ou en écrivant à : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER ou par fax : 04 84 25 09 63.

Article 5.  Conditions d’accès ou de livraison

La Publication ou le Service est fourni selon les formats, les supports et le nombre de numéros précisé lors de la commande.

Article 5. 1. Livraison d’un support papier

Les Publications sur support papier sont acheminées par La Poste à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande. À ce titre l’Abonné s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la Publication et notamment à transmettre sans délai à l’Éditeur tout changement d’adresse, de nom…

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, l’Éditeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Article 5. 2. Accès à un support en ligne

Article 5. 2. 1. Modalités d’inscription – création d’un compte en ligne

L’accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l’Abonné d’un compte sur le Site, compte unique et personnel à l’Abonné. L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le Bon de Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire. Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées. L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer l’Éditeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article. L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

Article 5. 2. 2. Accès à la Publication et/ou au Service

Après création et validation de son compte, l’Éditeur communiquera à l’Abonné par courrier électronique un lien pour créer son mot de passe en ligne lui permettant de s’authentifier au moment de sa connexion sur le Site. Pour accéder à l’édition électronique d’une Publication ou à un Service, l’Abonné devra indiquer son identifiant (adresse e‑mail) et son mot de passe. La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du Site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d’essai, envoi de lettres d’information et/ou d’alertes gratuites etc…).

Les contenus en accès Abonné sont accessibles selon les modalités précisées dans le Bon de commande dans les formats, sur les supports disponibles et pour le nombre de numéros choisis par l’Abonné lors de la souscription de son Abonnement.

Article 5. 3. Formules d’abonnement

Article 5. 3. 1. Abonnement individuel bimédia et individuel réduit bimédia

Cet abonnement offre la livraison d’un support papier (conformément à l’Article 5. 1) et l’accès à un service en ligne (conformément à l’Article 5. 2).

Article 5. 3. 2. Abonnement entreprise

Cet abonnement offre la livraison d’un ou plusieurs supports papier (conformément à l’Article 5. 1) et un ou plusieurs accès à un ou des services en ligne (conformément à l’Article 5. 2).

Le Client devra fournir le nom d’un gestionnaire de l’abonnement chargé de nous communiquer la liste des utilisateurs et leurs données. Ce gestionnaire pourra ajouter ou retirer un utilisateur de la liste des bénéficiaires directement sur le site.

Article 5. 3. 3. Abonnement grand compte

Cet abonnement offre la livraison d’un ou plusieurs supports papier (conformément à l’Article 5. 1) et un ou plusieurs accès à un ou des services en ligne (conformément à l’Article 5. 2).

Le Client devra fournir le nom d’un gestionnaire de l’abonnement chargé de nous communiquer la liste des utilisateurs et leurs données. Ce gestionnaire pourra ajouter ou retirer un utilisateur de la liste des bénéficiaires directement sur le site.

Il pourra modifier, tous les mois, la liste des bénéficiaires de l’abonnement en l’envoyant à notre service abonnement.

Article 6.  Prix nets

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Les frais de port, s’ils existent, sont précisés lors de la commande. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s’il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 7.  Surtaxe aérienne

En dehors de la France, des DOM et COM, des frais de port sont ajoutés au prix de l’abonnement et dépendent du lieu géographique de l’adresse d’expédition. Pour savoir si l’abonnement peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, il faut, après avoir sélectionné un titre à l’abonnement, préciser l’adresse de livraison, si le pays où demeure l’internaute est desservi par l’éditeur du titre choisi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de l’abonnement. Sinon, cela indique que le pays n’est pas desservi ainsi la commande ne peut être honorée.

Article 8.  Règlement des commandes

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité. Il peut être demandé au client des vérifications supplémentaire.
  • Par prélèvement automatique. La commande sera traitée à réception de l’autorisation de prélèvement dûment validée sur le site internet.
  • Par virement SEPA. Si le client décide de régler par virement SEPA, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de BOM Presse. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si le client décide de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence. Le client doit adresser ses chèques à l’adresse suivante : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER.
  • Par mandat administratif pour les administrations publiques. La commande sera traitée à réception de celle-ci par BOM Presse, dûment renseignée.

Article 9.  Service et changement d’adresse

Le service client peut être contacté via le site internet https://docteurimago.fr/nous-contacter/. Vous pouvez également changer d’adresse de livraison de votre abonnement papier à tout moment. Ce changement ne pourra s’opérer que dans une zone géographique pour laquelle les frais de ports ne sont pas plus élevés que les ceux payés à la commande. Dans le cas contraire, il convient de contacter votre service client.

Article 10.  Restrictions liées au tarif réduit

Il est réservé aux :

  • Étudiants
  • Internes
  • Manipulateurs à titre personnel

Pour en bénéficier, il convient de présenter un justificatif (envoyé via le site internet au moment de la souscription) : carte d’étudiant en cours de validité, copie du diplôme. Il convient que le paiement se fasse à titre individuel ou par un tiers payeur individuel. Aucun règlement par un hôpital, un cabinet privé ou par un industriel ne sera accepté.

En cas de non-respect de présentation d’un justificatif, l’éditeur se réserve le droit d’annuler l’abonnement.

Article 11.  Abonnements à tacite reconduction

Les abonnements « mensuels » sont des abonnements presse qui sont renouvelés par tacite reconduction chaque mois. L’abonné est libre d’arrêter ce renouvellement à tout moment de son abonnement, par lettre simple adressée à BOM PRESSE, 3 rue Paul Valery, 66270 LE SOLER. Le client doit le faire au plus tard 15 jours avant la date de fin de son abonnement.

Les abonnements « annuels » à tacite reconduction sont renouvelés par tacite reconduction chaque année. L’abonné est libre d’arrêter ce renouvellement à tout moment de son abonnement, par lettre simple adressée à BOM PRESSE, 3 rue Paul Valery, 66270 LE SOLER. Le client doit le faire au plus tard 15 jours avant la date de fin de son abonnement.

Dans le cas d’un abonnement annuel souscrit par un particulier, et conformément à l’article L136‑1 du Code de la consommation, BOM PRESSE informe le client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Article 12.  Conditions de paiement

Les règlements par carte bancaire et par prélèvement automatique se font immédiatement.

Article 13.  Restrictions liées à l’utilisation raisonnable du service en ligne

L’abonnement est prévu par utilisateur, pour proposer à chacun une expérience personnalisée et une proximité entre l’utilisateur et le service de presse en ligne. Chaque utilisateur représente une seule personne physique. Le client s’engage à utiliser le service de presse en ligne de manière raisonnable, pour une seule personne physique. BOM Presse limitera l’utilisation de l’abonnement par utilisateur à 5 terminaux. Si l’utilisateur utilisait son abonnement sur plus de cinq terminaux, BOM Presse se réserverait le droit de suspendre l’abonnement. BOM Presse se réserve également le droit de limiter l’utilisation simultanée sur plusieurs terminaux.

Article 14.  Remboursements

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n’avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l’intermédiaire du système informatique bancaire, qui recréditera le compte en banque. En cas de paiement par chèque, le remboursement se fera par chèque.

Article 15.  Restrictions liées au téléchargement des fichiers PDF

Les articles téléchargeables au format PDF ou les magazines téléchargeables au format PDF sont destinés à un usage personnel. Il n’est permis aucune reproduction, modification ou diffusion sans l’autorisation explicite de BOM Presse.

Section III.  Vente de petites annonces

Article 1.  Domaine d’application

Les présentes conditions de section s’appliquent à toutes les ventes de petites annonces publiées sur docteurimago.fr.

Article 2.  Commande et règlement

Les petites annonces peuvent être commandées en ligne. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité. Il peut être demandé au client des vérifications supplémentaire.
  • Par virement SEPA. Si le client décide de régler par virement SEPA, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de BOM Presse. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si le client décide de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence. Le client doit adresser ses chèques à l’adresse suivante : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER.
  • Par mandat administratif pour les administrations publiques. La commande sera traitée à réception de celle-ci par BOM Presse, dûment renseignée.

Article 3.  Relecture et validation des petites annonces

Une fois la commande passée, la petite annonce est relue par nos soins, afin de valider sa conformité en termes de fond et de forme. La petite annonce peut être modifiée par BOM Presse, afin d’améliorer son fond ou sa forme. Elle est validée au plus tard deux jours ouvrés après sa commande validée et payée.

Article 4.  Refus d’insertion

Conformément aux usages, l’éditeur peut refuser une petite annonce sans qu’il lui soit nécessaire de justifier le refus qui ne fait naître aucun droit à indemnité et ne dispense pas le client du paiement des petites annonces déjà diffusées.

Article 5.  Garanties du client envers l’éditeur

Le client dégage l’éditeur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des petites annonces qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont le client fera seul son affaire.

Article 6.  Annulation d’une annonce

Le client a la possibilité de dépublier une annonce, directement dans son espace client sur docteurimago.fr. Il ne sera pas remboursé de l’annonce déjà parue.

Article 7.  Renouvellement d’une annonce

Le client a la possibilité de renouveler la publication d’une annonce directement dans son espace client sur docteurimago.fr.

Article 8.  Surclassement d’une annonce

Le client a la possibilité de surclasser une annonce vers un type d’annonce à tarif plus élevé.