Le G4 : périmètre, missions

Les Conseils nationaux professionnels (CNP) regroupent, pour chaque profession de santé et spécialité médicale, les sociétés savantes et les organismes professionnels. Associations loi 1901, leur organisation et leur fonctionnement sont officiellement régis par décret depuis le 9 janvier 2019. Ils se doivent tous d’assurer une représentation équilibrée des différents modes d’exercice de la spécialité.

En radiologie, nos aînés ont été des précurseurs puisqu’ils ont constitué le G4 dès 2005, en réunissant la Société française de radiologie (SFR), société savante, les deux syndicats (Fédération nationale des médecins radiologues, FNMR, pour les libéraux, Syndicat des radiologues hospitaliers, SRH, pour les hospitaliers et hospitalo-universitaires), et le Collège national des enseignants de radiologie (CERF). Statutairement, les CNP proposent des orientations prioritaires de développement professionnel continu (DPC) et un parcours pluriannuel de DPC par spécialité. Ils ont aussi pour missions d’améliorer les processus de prise en charge, la qualité, la sécurité des soins et la compétence des professionnels, étant ainsi amenés à proposer des experts, définir des référentiels métiers et recommandations professionnelles, participer à la mise en place de registres épidémiologiques, désigner des représentants émettant des avis sur des demandes d’autorisation d’exercice ou de reconnaissance de qualification professionnelle. Les CNP peuvent être ainsi sollicités par l’État ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires ou les instances ordinales.

G4 : bilan 2019–2020 et perspectives

Notre CNP a donc été reconnu officiellement par le ministère de la Santé le 20 août 2019. Il est domicilié au siège de la Société française de radiologie (rue de la Colonie, Paris 13e).

Son conseil d’administration se réunit tous les mois et s’appuie sur des délégations régionales regroupant les responsables dans chaque région de chacune des composantes.

Il veille à la cohésion de la profession dans ses initiatives médicoprofessionnelles et son expression, qu’il s’efforce de coordonner.

1. DRIM-France IA (Data Radiologie Imagerie Médicale – France Intelligence Artificielle)

Cet écosystème d’intelligence artificielle de l’imagerie médicale, créé en 2018, est porté par le G4 et animé par un directoire de 4 membres (présidé jusqu’à 2020 par Bruno Silbermann), un conseil de surveillance, un comité scientifique et un comité d’éthique. Il a déjà répondu à plusieurs appels à projet/manifestation d’intérêt lancés par les tutelles : DGE, Health Data Hub, Grand Défi, etc. Sont ainsi bien avancés le POC Dose (Proof of Concept),sous la responsabilité d’Alain Luciani et Marc Zins), le POC EPIFRI (Hélène Vernhet-Kovacsik, Hervé Rousseau), et le POC Oncologie (Hélène Vernhet-Kovacsik, Thierry Debaere). À l’initiative de DRIM a été mise en place une base de données scanner Covid dont la SFR est le promoteur (projet FIDAC)

2. DPC

En avril 2019, le CNP a défini les 3 orientations nationales de DPC 2020–2022 pour l’imagerie. En novembre 2019, le G4 a défini le parcours triennal de DPC de notre spécialité, qui a été validé en juin 2020 par la Fédération des spécialités médicales (FSM,organisme fédérant les CNP de spécialités). Ce dossier est particulièrement suivi par Jean-Nicolas Dacher et Laurent Verzaux.

Dans le cadre de la définition des orientations prioritaires du DPC en radiologie, le G4 et l’Agence nationale du DPC ont signé une convention en juillet 2020 (il faut signaler ici que la HAS envisage actuellement une réactualisation des méthodes de DPC afin qu’elles soient colabellisées HAS-FSM).

3. Relation avec des institutionnels

Le G4 répond ponctuellement mais assez régulièrement aux interrogations ciblées d’institutionnels variés : Cour des comptes, commissions parlementaires, Centre national de gestion, ANSM, etc. D’autres relations sont très suivies.

3–1. Ministère de la Santé

Les échanges avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) au sujet de la refonte des autorisations d’activité, en chantier depuis la fin 2017, nous ont bien occupés. Sa finalisation a été reportée en raison de la crise sanitaire.

Une autorisation unique de radiologie et imagerie médicale est désormais projetée, associant la radiologie interventionnelle, avec une gradation des actes en 4 niveaux (validée), et un volet imagerie diagnostique, dont la poursuite de la négociation suscite toute notre attention.

3–2. Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Les interactions avec le CNP sont multiples et incessantes : groupe permanent ASN d’experts en radioprotection GPMed, comité pour une veille coordonnée sur les nouvelles techniques et nouvelles pratiques utilisant les RX (CANPRI), événements significatifs de radioprotection, obligations d’assurance qualité en radiologie ; rédaction de divers guides de formation continue de radioprotection, application de l’échelle INES, projet de décision relative aux modalités d’évaluation des doses délivrées aux patients (NRD), projet de transfert des autorisations des équipements lourds aux personnes morales, et négociation sur la qualification des coordonnateurs ou demandeurs d’autorisation en tant que personnes physiques ; conditions d’intervention des physiciens médicaux ; informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu ; qualification des médecins ou chirurgiens intervenant dans le cadre de l’utilisation des RX ; régimes de déclaration ou d’enregistrement pour les activités médicales utilisant des rayonnements ionisants, etc.

Il faut souligner ici l’implication très assidue, vigilante et compétente des experts du G4 : Dr Emmanuel Museux, Pr Hubert Ducou-Lepointe et Jean-François Chateil.

3–3. Haute Autorité de santé (HAS)

En janvier 2019 a été signé un accord-cadre entre G4 et HAS dont les objectifs essentiels sont l’élaboration et la diffusion de recommandations sur la pertinence et le développement de l’accréditation des médecins et des équipes radiologiques. Dans ce contexte, des confrères représentent la radiologie dans de multiples groupes de travail HAS, et les rencontres avec des responsables de la HAS de tous niveaux sont presque quotidiennes.

3–4.Institut national du cancer (INCa)

Une collaboration étroite existe avec l’INCa depuis de nombreuses années. En 2020, cet institut a souhaité connaître la position de la spécialité par rapport à trois orientations principales du projet stratégique en cours de rédaction : préventions primaire et secondaire, limitations des séquelles et amélioration de la qualité de la vie, et lutte contre les cancers de mauvais pronostic. Des discussions et travaux sont en cours sur les thèmes du dépistage des cancers du sein, du poumon et des cancers colorectaux, sur la place de l’IRM corps entier, en particulier en pathologie hématologique et dans les cancers de la prostate métastasés, et sur la valorisation de l’imagerie dans les protocoles de recherche. L’INCa souhaite par ailleurs soutenir le développement de la radiologie interventionnelle, dont le rôle en oncologie est de plus en plus important.

3–5. Office national de la démographie des professions de santé (ONDPS)

En compagnie de Jean-Michel Bartoli, président du CERF, qui gère la formation initiale des jeunes radiologues, nous avons exprimé au Pr Emmanuel Touzé, nouveau président de l’ONDPS, notre préoccupation au sujet du renouvellement des générations, eu égard à l’augmentation incessante du volume des activités radiologiques, réglées comme en urgence, en imagerie diagnostique comme en radiologie interventionnelle, aux heures ouvrables comme au titre de la permanence ses soins (PDS).

3–6. Association française de normalisation (AFNOR)

Un nouveau référentiel qualité pour la spécialité, en lien avec l’AFNOR, a été préparé par un groupe de travail de la SFR sous l’égide du G4. Ainsi a été mise en place une commission de normalisation intitulée « démarche qualité en imagerie médicale », présidée par Jean-Charles Leclerc. La phase de consultation publique est en cours en vue de l’établissement d’une norme nationale, avec le projet d’une poursuite à l’échelon européen dans un second temps.

4. Relations interprofessionnelles

4–1. Manipulateurs

Avec la création début 2020 du Conseil national professionnel des manipulateurs (G5) que préside Séverine Moynat, une interface entre le CNP de radiologie et le CNP des manipulateurs (G4/G5) a été mise en place sans délai. Sa première préoccupation a été la démographie très austère des manipulateurs, conduisant à solliciter officiellement auprès de nos tutelles, ensemble et avec les CNP de radiothérapie et de médecine nucléaire, une majoration de 10 % des effectifs de manipulateurs en formation. Cette requête doit être relayée par les G4 régionaux.

4–2. Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)

Chaque année, le G4 rencontre le CNOM dans un climat très positif. En 2020, nous nous sommes préoccupés ensemble de la place de l’intelligence artificielle dans notre pratique, de la réforme en cours des autorisations d’activité, de l’enseignement et de la pratique de l’échographie, de la démographie radiologique (médecins et manipulateurs), du DPC et de la recertification, et de la charte de téléradiologie du G4 (actualisée en 2018 sous l’impulsion de Pierre Champsaur et Jean-Christophe Delesalle et qui a finalement été endossée par le CNOM en mars 2020).

4–3. Fédération des spécialités médicales

Les contacts avec la FSM, présidée par Olivier Goëau Brissonniere, sont incessants. Laurent Verzaux, Olivier Hélénon et Jean-Luc Dehaene nous représentent au sein du bureau. Cette année, un gros travail a été effectué avec les filiales d’organe de la SFR sur les registres, mais aussi sur les répertoires opérationnels de ressources (ROR), en liaison avec l’Agence numérique de santé, sur les questions de DPC (parcours triennal, ANDPC, etc.). Les échanges ont été denses pendant la crise sanitaire : recommandations d’activités, déconfinement, reprise d’activité, etc. et pour la préparation d’une contribution de la FSM au Ségur de la santé, qui s’est traduite par un document commun à toutes les spécialités médicales mettant l’accent notamment sur le statut des médecins, la formation tout au long de la vie, l’aménagement médical des territoires et la pertinence des soins et des parcours.

4–4. Interfaces spécifiques

  • Avec les cardiologues : une interface entre la SFR et la Société française de cardiologie (SFC) existe depuis 15 ans, dont la tonalité, initialement pédagogique et scientifique (recommandations et enseignement en imagerie cardiaque), a été progressivement étendue aux relations médicoprofessionnelles).
  • Médecine nucléaire : de même, nos relations sont étroites avec les médecins nucléaires : académiques, techniques (ASN, etc.). Elles ont porté aussi cette année sur l’exercice professionnel (manipulateurs, autorisations d’activités pour les techniques d’imagerie hybride).
  • Urologues : sur un modèle comparable a été constitué en 2019 un groupe de contact avec l’Association française d’urologie (AFU), qui se préoccupe de formation, d’évaluation d’actes (diagnostic et interventionnel), de recommandations.
  • Orthopédistes : une interface est en cours d’installation avec le CNP des chirurgiens orthopédistes, qui va se consacrer en premier lieu à la question du transfert des résultats de l’imagerie pour les patients concernés.

En parfaite cohérence et continuité avec les bureaux précédents, notre G4 s’efforce donc de représenter chaque jour la radiologie, dans des circonstances et avec des interlocuteurs très divers. L’homogénéité de nos positions et de nos messages est essentielle. Elle repose sur une concertation permanente entre les 4 composantes constitutives et il faut saluer la disponibilité, le sens du dialogue et l’esprit de responsabilité de leurs 4 présidents : Jean-Philippe Masson (FNMR), Philippe Cart (SRH), Jean-Michel Bartoli (CERF) et Jean-François Meder (SFR). Cette unité ne fonctionne pas que pour les décisions faciles. Et les incertitudes pour l’avenir dans notre spécialité ne seront favorablement surmontées qu’à la condition impérative de cette stratégie unitaire. La période épidémique singulière que nous venons de vivre nous l’a fait constater plus encore, avec l’exigence d’une rapide capacité d’adaptation collective.

J’insiste en les remerciant vivement sur la contribution de nombreux confrères acceptant de travailler au nom du CNP dans des commissions multiples (à ce jour plus de 70 !), pour lesquelles on peut souhaiter un peu moins de réunions présentielles à Paris, puisque la preuve est faite désormais que les videoconférences en effectif limité peuvent être très productives. Je remercie aussi enfin tout particulièrement Céline Chardon, juriste de la SFR, et toute l’équipe administrative de la SFR dirigée par Isabelle Yvanoff, qui nous apportent un concours indispensable de fond et pour la coordination et l’accueil de toutes ces activités.

Louis BOYER

Président du G4

Professeur des universités - praticien hospitalier

Service de radiologie de l’hopital Montpied

CHU de Clermont-Ferrand