Les conventions collectives de l’imagerie médicale

En France, les relations entre les employeurs et les salariés de droit privé sont régies par le droit du travail. Les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière sont rassemblées dans le Code du travail.

Consulter le Code du travail

Les dispositions du droit du travail sont complétées par des conventions collectives. Elles établissent un ensemble de conditions d’emploi, de travail, de salaire et de garanties sociales en fonction des caractéristiques d’un métier, d’une branche professionnelle. Plusieurs conventions encadrent le travail dans les différents types d’établissements privés qui pratiquent l’imagerie médicale.

Consulter la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Consulter la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (à but lucratif) du 18 avril 2002

Consulter la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

Consulter la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Le travail des agents de la fonction publique hospitalière est encadré par un statut spécifique

Consulter le statut général, les statuts particuliers et les dispositions connexes de la fonction publique hospitalière.