Justice
La décision du Conseil d’État sur le dossier ImapôleDepuis fin 2023, l'Ordre des médecins et la société d'imagerie Imapôle s'affrontaient sur une décision de radiation, sur fond de financiariation. Après plusieurs recours, la décision de radiation a été à ...
Publié le 20/02/2026
Réglementation
Quelle est la responsabilité du médecin et de l’IA en cas de réclamation d’un patient ?La question de la responsabilité médicale et de l'IA était soulevée lors d'une session des JFR 2025. Alors que l'IA se déploie de plus en plus dans les structures d'imagerie et que la réglementation tente ...
Publié le 22/01/2026
Erreurs médicales
Ce que doivent savoir les internes sur leurs responsabilitésAux JFR 2025, la directrice juridique de l’AP-HP a fait le point sur les responsabilités des internes de médecine. Tenus de respecter les droits des patients et le secret médical, ils travaillent sous la ...
Publié le 17/12/2025
Responsabilité médicale
L’IA comme outil d’aide au diagnostic : quelle responsabilité pour le radiologue ?L’intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur la pratique radiologique. Des algorithmes toujours plus performants assistent les professionnels dans l’analyse d’imageries médicales, améliorant la ...
Publié le 09/12/2025
Responsabilité médicale
La responsabilité des soignants ne s’applique qu’en cas de preuve d’une fauteLe 27 juin, une journée consacrée à la responsabilité médicale invitait les médecins libéraux à la maison du barreau à Paris, pour mieux comprendre les principes applicables en droit en matière de preuve en ...
Publié le 09/09/2025
Regroupement
Comment intégrer un nouveau cabinet dans un groupe d’imagerie ?Alors que le secteur de l’imagerie connaît une forte concentration depuis plusieurs années, les cabinets de radiologie privés indépendants peuvent quant à eux faire le choix du regroupement. Cette consolidation ...
Publié le 28/03/2025
Exercice libéral
La rémunération des associés de SEL de radiologie : évolutions récentes et perspectivesDeux récentes précisions sur le régime fiscal applicable aux rémunérations des associés et à la distribution des dividendes aux holdings risquent d’affecter les modèles économiques des sociétés d’exercice ...
Publié le 23/01/2025
Réglementation européenne
L’Union européenne a élaboré une proposition de « Règlement pour un espace européen des données de santé » (EEDS) », dont l’entrée en vigueur est prévue à l’automne 2024. Il s’intègre dans le ...
Publié le 22/08/2024
Éclairage
Le dispositif applicable à ces structures est contraignant et impose parfois aux investisseurs de distinguer les droits de votes et les droits financiers. Vincent Guillot-Triller, avocat au barreau de Paris, explique ...
Publié le 16/05/2024
Relations avec les établissements de santé
Les réflexes juridiques pour conclure ou renégocier un contrat avec un établissement de santéLes contrats conclus avec les établissements de santé et les cliniques présentent certaines spécificités. Afin d’en améliorer la rédaction et garantir la sécurité juridique, il s’avère donc nécessaire ...
Publié le 21/03/2024
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