Droit - Docteur Imago

Réglementation des entreprises

Les nouveautés de l’ordonnance du 8 février 2023 pour les radiologues libéraux

Une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 révise la réglementation concernant l’exercice des professions libérales réglementées. Entre autres nouveautés, elle consacre le droit de retrait des SEL pour les associés et ouvre la voie à des décrets de ...

Publié le 10/08/2023

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Protection des données

Concrètement, avec le RGPD, où en êtes-vous ?

Le Règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis mai 2018, impose de nombreuses contraintes aux radiologues qui traitent des données de santé. Pour ne pas entraver l’activité, la mise en ...

Publié le 13/07/2023

Communication

La liberté d’expression des médecins

Les médecins bénéficient du principe de liberté d’expression mais leur appartenance à une profession réglementée leur impose des devoirs en matière de communication auprès du public et des confrères, et de ...

Publié le 22/06/2023

Gouvernance

Comment bien s’entendre entre radiologues associés et comment gérer un désaccord sur l’avenir d’une société d’imagerie ?

Le regroupement des structures d’imagerie libérale et d’associés de plus en plus nombreux peuvent compliquer la prise de décisions stratégiques. Cet article présente des principes fondamentaux en matière ...

Publié le 30/03/2023

Radiologie libérale

Quelles démarches pour demander des postes d’internes dans le privé ?

Tout comme les établissements publics, les structures libérales de radiologie qui souhaitent former des internes doivent obtenir un agrément. Les centres doivent établir un dossier et détailler leur projet ...

Publié le 16/02/2023

Statut du praticien hospitalier

Les nouvelles modalités d’exercice à l’hôpital et en libéral

Par quatre décrets du 5 février 2022, le Gouvernement a précisé le régime du nouveau statut unique de praticien hospitalier créé par l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021. Les changements majeurs sont la ...

Publié le 31/10/2022

SFR Île-de-France

Les scénarios et les garde-fous de la financiarisation

La SFR ÎIe-de-France a organisé en mai 2022 une journée pour les jeunes radiologues. À cette occasion, l’avocate Sidonie Hill a décrit les profils d’investisseurs et types d’opérations financières qui ...

Publié le 30/08/2022

Financiarisation

Le cadre réglementaire de l’intégration d’un investisseur extérieur à une structure d’imagerie médicale

Les fonds d’investissement et autres acteurs financiers multiplient les efforts pour intégrer le capital des cabinets et groupes libéraux de radiologues, dont ils prennent parfois le contrôle grâce à des montages ...

Publié le 17/08/2022

Paramédical

La responsabilité des manipulateurs en radiologie

La responsabilité de chacun des intervenants en radiologie nécessite un nouvel éclairage sur la question de la responsabilité des manipulateurs, dénommés indifféremment manipulateurs en radiologie ou ...

Publié le 06/04/2022

Responsabilités du médecin

Le droit médical et ses spécificités

Tout le corps médical est régi par le droit médical. Aux Journées francophones de radiologie 2021, Jean-Marc Dubois, avocat à Nancy, est revenu sur les notions fondamentales que sont le devoir d’informer, le ...

Publié le 07/01/2022

Numérique

La réglementation en matière de protection des données patients : quelles conséquences pour le radiologue ?

Cet article revient sur les grands principes législatifs et réglementaires qui encadrent la détention et le traitement des données à caractère personnel et détaille les responsabilités et les obligations qui ...

Publié le 09/09/2021

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