Exercice libéral
La rémunération des associés de SEL de radiologie : évolutions récentes et perspectivesDeux récentes précisions sur le régime fiscal applicable aux rémunérations des associés et à la distribution des dividendes aux holdings risquent d’affecter les modèles économiques des sociétés d’exercice ...
Publié le 23/01/2025
Réglementation européenne
L’Union européenne a élaboré une proposition de « Règlement pour un espace européen des données de santé » (EEDS) », dont l’entrée en vigueur est prévue à l’automne 2024. Il s’intègre dans le ...
Publié le 22/08/2024
Éclairage
Le dispositif applicable à ces structures est contraignant et impose parfois aux investisseurs de distinguer les droits de votes et les droits financiers. Vincent Guillot-Triller, avocat au barreau de Paris, explique ...
Publié le 16/05/2024
Relations avec les établissements de santé
Les réflexes juridiques pour conclure ou renégocier un contrat avec un établissement de santéLes contrats conclus avec les établissements de santé et les cliniques présentent certaines spécificités. Afin d’en améliorer la rédaction et garantir la sécurité juridique, il s’avère donc nécessaire ...
Publié le 21/03/2024
Exercice libéral
Les points d’attention pour les jeunes radiologues primo-accédants dans un groupe d’imagerieLes offres d’association faites aux jeunes radiologues libéraux peuvent prendre des formes multiples et parfois complexes. Il est essentiel pour eux de comprendre les structurations des groupes et la nature, le ...
Publié le 30/11/2023
Responsabilité
L’enjeu médicolégal de l’information donnée au patient en radiologie interventionnelleUne session des JFR 2023 s'est intéressée à « la gestion des risques et la responsabilité des radiologues en radiologie interventionnelle ». Une discussion autour de deux cas cliniques a permis de faire ...
Publié le 17/10/2023
Réglementation des entreprises
Les nouveautés de l’ordonnance du 8 février 2023 pour les radiologues libérauxUne ordonnance qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 révise la réglementation concernant l’exercice des professions libérales réglementées. Entre autres nouveautés, elle consacre le droit de retrait des ...
Publié le 10/08/2023
Protection des données
Concrètement, avec le RGPD, où en êtes-vous ?Le Règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis mai 2018, impose de nombreuses contraintes aux radiologues qui traitent des données de santé. Pour ne pas entraver l’activité, la mise en ...
Publié le 13/07/2023
Communication
La liberté d’expression des médecinsLes médecins bénéficient du principe de liberté d’expression mais leur appartenance à une profession réglementée leur impose des devoirs en matière de communication auprès du public et des confrères, et de ...
Publié le 22/06/2023
Gouvernance
Comment bien s’entendre entre radiologues associés et comment gérer un désaccord sur l’avenir d’une société d’imagerie ?Le regroupement des structures d’imagerie libérale et d’associés de plus en plus nombreux peuvent compliquer la prise de décisions stratégiques. Cet article présente des principes fondamentaux en matière ...
Publié le 30/03/2023
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