Veille réglementaire

02 Juil

11:12

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 23 juin 2025, une proposition de loi créant un registre national des cancers. Celui ci vise à centraliser les données épidémiologiques pour améliorer prévention, dépistage et prise en charge, indique vie-publique.fr 

06 Juin

15:00

Équipements lourds 

Premier bilan d’une réforme en clair obscur

Dossier

16 Mai

11:00

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement à la loi Garot porté par le député Thibault Bazin (Droite républicaine) visant à étudier la possibilité de donner un statut légal aux plateaux d’imagerie médicale ambulatoire de proximité (PIMAP). Une « décision incompréhensible et paradoxale », réagit Éric Chavigny, vice-président délégué de la FNMR dans un post Linkedin.

15 Mai

7:18

L’arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 a fixé les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée. Ces derniers sont désormais autorisés à prescrire  une mammographie « en renforcement des Programmes nationaux de dépistage organisés dans les cas où les prescriptions systématiques n'ont pas été suivies d'effet ».

14 Mai

7:19

Un arrêté du 24 avril 2025 a fixé la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé pour l’année 2024.

15 Avr

7:00

AI Act

L’ESR formule des recommandations pour une mise en œuvre efficace de la loi européenne sur l’IA

Actualité / Socioprofessionnel

21 Mar

7:19

Le décret du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé a été publié. Celui-ci vise à lutter contre le nomadisme médical, en stipulant que les professionnels de santé ayant déjà bénéficié d'aides à l'installation ne peuvent à nouveau bénéficier d'une aide de la même catégorie pour le financement d'une nouvelle installation.

11 Mar

15:00

Réglementation

Un nouveau décret simplifie les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds

Socioprofessionnel

05 Mar

7:31

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025), rapporte un communiqué de presse du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il a notamment censuré la taxe lapin et la réforme du contrôle médical de la Cnam, rapporte Le Quotidien du médecin.

26 Fév

16:01

Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 25 février a modifié les conditions d'inscription et les références prises en charge du système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB® (MICROVENTION Europe), inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il introduit notamment que « par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie doit réaliser 140 actes par an ».