« Nous devons lutter contre l’appropriation illicite des collections d’images et de données »

Ce 13 octobre 2017 à 8 h 30, les Journées francophones de radiologie (JFR) se sont intéressées à la question des données et des images en téléradiologie. « La profession doit prendre conscience de l’importance de ce sujet », souligne Laurent Verzaux, l’un des deux modérateurs de la session, organisée par le groupe de travail téléradiologie de la Société française de radiologie.

Une règlement européen pour 2018

Dans ce domaine, l’actualité brûlante tourne autour du règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données. Il devrait être rendu obligatoire dans les pays membres, au plus tard en mai 2018. « Il impose des contraintes très importantes, indique Alain Luciani, professeur et radiologue à l’hôpital Henri-Mondor, à Créteil (94). En conséquence, ajoute-t-il, « un pilotage de la mise en œuvre de la protection des données en imagerie médicale par la profession est indispensable. »

« L’imagerie médicale est une information confidentielle »

Vincent Hazebroucq, maître de conférences des universités et praticien hospitalier à l’université Paris-Descartes, a évoqué les aspects juridiques des bases de données et des images médicales. « L’image médicale, c’est une information confidentielle », rappelle-t-il. Elle est protégée par le secret professionnel et le secret médical. Par ailleurs, le Code de la santé publique exige un respect de la vie privée du patient et du secret des informations le concernant. « Il faut qu’on lutte contre l’appropriation illicite ou amorale des collections d’images et de données », conclut l’intervenant.

[contenu_encadre img= » » titre= »À qui appartient l’image médicale ? » auteur= » » legende= » » credit= » »]Pour Vincent Hazebroucq, c’est loin d’être évident. Deux notions entrent en jeu : le droit à l’image et de droit d’auteur. Un élément semble certain pour l’enseignant : « L’image médicale n’appartient pas au patient. » À la manière d’une œuvre de l’esprit, régie par le Code de la propriété intellectuelle, l’image médicale appartiendrait alors au « réalisateur » de l’image, c’est-à-dire au radiologue, le manipulateur radio n’étant que l’opérateur. Pour le radiologue salarié toutefois, d’après l’intervenant, la question de savoir si l’œuvre appartient au médecin ou à l’établissement n’est pas tranchée.[/contenu_encadre]

Le consentement du patient est nécessaire pour la recherche

Laure Fournier, PU-PH, et Jean-François Chateil, membre du bureau du Collège des enseignants en radiologie de France (CERF), ont ensuite abordé les implications réglementaires et éthiques de l’utilisation des données et des images des patients, notamment en recherche. Il ont énoncé quelques règles générales. Pour commencer, il convient d’obtenir une autorisation éthique pour réaliser une recherche. Ensuite, il faut obtenir le droit de collecter et d’utiliser les données. Enfin, l’information et le consentement du patient sont nécessaires. Pour Laure Fournier, la réglementation prévoit trois cas de figure pour la recherche sur les personnes : la recherche observationnelle (sans risque pour le patient), la recherche à risque minime et la recherche interventionnelle. À ces trois niveaux de risque pour le patient sont associés des contraintes et des processus différents pour les promoteurs de la recherche.

Un patient peut se reconnaître

Jean-François Chateil, lui, a parlé des enjeux spécifiques de l’imagerie. Il est revenu sur les notions d’anonymisation. « Ce n’est pas une question simple pour l’imagerie médicale, car il est possible de remonter à l’identité d’une personne à partir d’une reconstruction faciale », indique-t-il. En outre, quand l’image est associée à une histoire clinique, le patient peut se reconnaître. En imagerie, l’intervenant indique que l’anonymisation, dont l’objectif est de ne jamais pouvoir retrouver l’identité du patient, est plus rare que la pseudonymisation. Dans ce cas, les données d’identification sont séparées de l’identification des images. Reste la problématique des découvertes fortuites. D’après une étude citée par Jean-François Chateil, elles pourraient représenter jusqu’à 2 % de cas nécessitant une prise en charge. « Dans ce cas, qui lit l’image ? Comment retourner vers le patient ? », questionne-t-il.