Le Conseil d’État suggère d’ouvrir le droit des médecins à communiquer

Les médecins doivent-ils pouvoir faire de la publicité comme des concessionnaires auto ? Non, répond le Conseil d’État, mais les règles qui les empêchent de communiquer devraient être assouplies. Dans une étude présentée le 21 juin, l’institution propose en effet « de supprimer l’interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public. »

Une interdiction en voie d’obsolescence

Cette suggestion – qui concerne aussi d’autres professions de santé - s’explique d’abord par l’évolution de la jurisprudence européenne. La Cour de justice de l’UE aurait en effet jugé, dans un arrêt récent, « qu’une prohibition générale et absolue de la publicité relative à des prestations de soins est contraire au Traité », indique le Conseil dans un communiqué de presse. Autre argument : la demande de transparence de la part du public, qui veut connaître les praticiens qui le soignent. Les patients cherchent des infor