Le projet de loi de santé présenté au conseil des ministres

Le projet de loi de santé a été présenté le 13 février 2019 au conseil des ministres. Dans la version déposée le 13 février 2019 à l'Assemblée nationale, plusieurs éléments concerneront les professionnels de l’imagerie médicale. Toutefois, son contour est encore flou, car il s’appuie sur des futures ordonnances à prendre dans plusieurs domaines.

Le régime d’autorisation modifié

Le régime d’autorisation des équipements matériels lourds, dont font partie les IRM, les scanners et l’imagerie de médecine nucléaire, est concerné par une future ordonnance. L’objectif est, selon le projet de loi, « d’adapter les activités de soins au développement des alternatives à l’hospitalisation, à de nouveaux modes d’organisation des acteurs de santé ainsi qu’aux particularités de certaines activités rares ou à haut risque ».

La médecine territoriale

Les hôpitaux de proximité, dans lesquelles l’imagerie a sa place, bénéficieraient également d’une ordonnance pour préciser leur activité et leurs missions. Il s