Responsabilité juridique du manipulateur

« Le droit ne doit pas freiner l’exercice de votre profession »

Aux JFR 2019, un avocat a rappelé aux manipulateurs leurs obligations légales en matière de consentement et d’information des patients. Il les a aussi encouragés à se tranquilliser quant à leur responsabilité juridique, tant les condamnations sont rares.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/12/19 à 16:00, mise à jour hier à 15:15 Lecture 2 min.

L’information délivrée au patient sur l’acte qui va être réalisé doit être loyale, claire et appropriée, rappelle Bertrand Marrion (photo d'illustration). © Virginie Facquet

En ouverture de la session des Journées francophones de radiologie 2019 consacrée à la responsabilité juridique des manipulateurs, Bertrand Marrion, avocat au barreau de Nancy (54), a tenu à rassurer son auditoire : « Je sais que le droit peut paraître obscur, mais il ne doit en aucun cas constituer un frein à l’exercice de votre profession. Rares sont les cas où votre responsabilité personnelle pourra être engagée. » Pour preuve, explique-t-il, le nombre d’actes d’imagerie réalisés augmente au fil du temps, pour un nombre de condamnations stable. « On est donc moins condamné aujourd’hui que par le passé. »

Quatre conditions justifient l’atteinte au corps

Dans le droit français, l’atteinte au corps est punie par une sanction proportionnelle à la gravité de l’acte. « En pratique, dans votre activité quotidienne, vous portez atteinte au corps de vos patients. Cependant, cette atteinte est protégée par le fait justificatif que constitue la pratique médicale », expose Bertrand Marrion. Ce fa

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Sihem Boultif

Mots-clés

responsabilité

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

17 Juil

13:30

La TEP-TDM au meta-[18F] fluorobenzylguanidine ([18F]-mFBG) pourrait constituer une alternative plus efficace à la TEMP-TDM au [123I]-metaiodobenzylguanidine (MIBG) pour la stadification et l'évaluation de la réponse tumorale des neuroblastomes, conclut une étude présentée dans Pediatric Radiology.

7:42

GE Healthcare et la Mayo Clinic à Rochester (Minnesota) annoncent leur coopération autour d'un essai sur le traitement du cancer de la prostate par radioligands. L'étude MI-BET évaluera si l'utilisation de marqueurs biologiques et d'imagerie permet de mieux personnaliser les traitements, par exemple en espaçant les séances.

7:00

16 Juil

16:59

Une étude rétrospective compare les biopsies mammaires guidées par tomosynthèse et par échographie pour les lésions mammaires non calcifiées, en évaluant leurs caractéristiques et leurs performances diagnostiques. Les résultats montrent que l'échographie présente une meilleure valeur prédictive positive et que la tomosynthèse reste une alternative pertinente lorsque la lésion n'a pas de corrélat échographique définitif.

13:46

En angioscanner de la tête et du cou, associer une technologie de reconstruction d'image par apprentissage profond à une acquisition de basse énergie (80 kVp) permet de diminuer les doses de radiation (-36 %) et de produit de contraste (-26%) en améliorant la qualité d'image par rapport au protocole standard (100 kVp et reconstruction itérative), conclut un article dans EJR.

7:45

Le repérage percutané guidé par réalité augmentée (RA), réalisé en une seule intervention, est aussi efficace que le guidage par scanner pour la résection de nodules pulmonaires suspects de cancer précoce, indique une étude.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR