L’épidémie de COVID-19 a entraîné une baisse de l’activité et donc de potentielles difficultés financières pour les structures d’imagerie libérales. Pour les aider à passer cette période difficile, les autorités ont mis en place plusieurs dispositifs. Certains ne leur sont pas spécifiques, d’autres oui, et ils ont fait l’objet d’un communiqué par le ministre de la Santé, le 2 avril 2020.
Mesures spécifiques
Des indemnités journalières spécifiques et des arrêts maladie
L’Assurance maladie a annoncé qu’elle prendrait en charge les indemnités journalières de tous les professionnels de santé libéraux s’ils devaient interrompre leur activité professionnelle dans les mêmes conditions que celles appliquées aux salariés. Le montant de ces indemnités s’élève à 112 € par jour pour les professions médicales. Ce dispositif est exceptionnel et dérogatoire. Les professionnels diagnostiqués positifs au COVID-19 bénéficieront d’un arrêt de travail. Celui-ci devra être déclaré par le médecin prescripteur sur le portail amelipro ou par le professionnel affecté par courrier. Pour ceux dont le confinement à domicile est recommandé, les modalités varient selon la situation. Le détail est disponible sur le site de l’Assurance maladie.
Une aide logistique
Plusieurs mesures doivent aider les professionnels de santé impliqués dans la crise du COVID-19 à travailler :
- les professionnels, qu’ils travaillent dans le secteur public ou libéral, peuvent bénéficier d’un accueil de leurs enfants. Celui-ci est organisé par les régions ;
- ils peuvent bénéficier d’un logement, notamment s’ils habitent loin de leur lieu de travail ;
- ils peuvent bénéficier de déplacements en taxi, organisés par leur établissement de santé.
Mesures non spécifiques mais applicables aux professionnels de santé
Le recours au chômage partiel
Les structures qui ont des difficultés économiques peuvent recourir au chômage partiel pour leurs salariés, tels que les manipulateurs radio ou les secrétaires médicales. L’allocation allouée est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. « En outre, le reste à charge pour l’employeur sera désormais nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC bruts », précise Olivier Véran, le ministre de la Santé. Pour pouvoir faire appel au chômage partiel, il faut être confronté à une fermeture de la structure, une baisse de l’activité ou à l’impossibilité de mettre en place des mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés. Les informations complètes sont disponibles sur le site du ministère du Travail.
Le recours au fonds de solidarité
Les professionnels de santé peuvent, au même titre que les autres entreprises, bénéficier du Fonds de solidarité depuis le 31 mars 2020. Plusieurs critères doivent être remplis pour percevoir une aide de 1 500 € :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ;
- pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Les autres dispositifs non spécifiques
Plusieurs autres dispositifs peuvent concerner les entreprises radiologiques existent :
- les délais pour le paiement des échéances fiscales et sociales ;
- les remises d’impôts ;
- le prêt garanti par l’État ;
- la médiation du crédit pour rééchelonner les échéances bancaires.
Ces informations sont détaillées sur le lien suivant.
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