Radioprotection

L’ASN adapte sa réglementation pour la conception des locaux

Le Journal officiel a publié un arrêté qui entérine la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017. Cette décision a pour objectif de fixer « les règles techniques minimales de conception » auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils émettant des rayons X. La nouvelle réglementation se veut moins contraignante.

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Le 22/11/17 à 12:05, mise à jour hier à 15:23 Lecture 3 min.

La nouvelle réglementation de l’ASN fixe maintenant des exigences en termes de résultats et non plus de moyens. © Benjamin Bassereau - photo d'illustration

La décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les règles de conception des locaux où sont utilisés des appareils émettant des rayons X a fait l’objet d’un arrêté paru au Journal officiel le 15 octobre. Ce texte vient remplacer l'arrêté du 22 août 2013 « fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayons X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV ». « Il y avait quelques difficultés d’application de cette réglementation, révèle Carole Rousse de la direction des rayonnements ionisants et de la santé à l’ASN. Elles provenaient des délais un peu courts au niveau de l’aménagement des blocs opératoires. »

Des exigences redéfinies

L'ASN indique que la réglementation s'applique à la radiologie conventionnelle, la radiologie dentaire, les scanners, la radiologie vétérinaire et au domaine industriel et scientifique, comme la radiographie in

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Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

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