L’assurance maladie belge réclame 13 millions d’euros aux hôpitaux qui ont facturé des examens sur des IRM non agréées

Pour les établissements concernés, c’est un coup de massue. En Belgique, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) demande à 14 hôpitaux de lui rendre 13 millions d’euros. Motif : ils lui ont facturé des examens d’IRM réalisés sur des appareils non agréés. « Parmi les 144 appareils IRM actifs, les hôpitaux en utilisaient 17 non agréés avec lesquels ils facturaient indûment, soit 12 % des appareils en Belgique », précise l’organisme dans un communiqué de presse.

Plus de 90 000 examens facturés indûment

En Belgique, en effet, l’installation des appareils d’imagerie lourde est planifiée et soumise à autorisation. L’INAMI rembourse uniquement les examens effectués sur des équipements inscrits sur un registre national et installés dans les règles. En juin 2016, l’élaboration d’un « cadastre » a permis de « découvrir » 17 IRM qui fonctionnaient sans agrément dans les hôpitaux. Leurs exploitants les ont mises hors service mais l’assurance maladie exige qu’ils rendent les remboursements versés pour 90 934 examens réalisés dans les 18 mois précédents. Montant total : 13 504 047 euros. Pour l’INAMI, ces mesures doivent empêcher « que certains hôpitaux s’approprient un avantage illicite au détriment des hôpitaux qui respectent bien la procédure d’agréation ». Le budget des soins de santé, « ne peut pas être hypothéqué suite à des facturations illicites », explique-t-elle.

La SBR crie à l’injustice

L’annonce a mis en émoi la Société belge des radiologues (SBR). Par voie de presse, elle dénonce comme « injuste » cette « mesure rétroactive » prise « sans concertation préalable ». « L’existence d’appareils non agréés était déjà connue depuis des années mais personne n’avait jamais rien entrepris », plaide-t-elle. Pour étayer sa ligne de défense, elle cite l’exemple de la médecine nucléaire. Cette discipline aurait bénéficié d’un traitement différent lorsqu’un problème similaire avait concerné les TEP. « Les appareils non agréés avaient été immédiatement agréés après la découverte du problème, ce qui n’est pas le cas pour les radiologues, déclare la SBR. Pourquoi les radiologues sont-ils traités bien plus durement que les médecins nucléaires ? »