Médicaments radiopharmaceutiques

Le Conseil d’État déboute les opposants au décret d’actes des manipulateurs

Le Conseil d’État a rejeté la requête déposée par deux syndicats de pharmaciens et radiopharmaciens, qui contestaient certaines dispositions du décret d’actes des manipulateurs concernant la préparation des radiopharmaceutiques.

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Le 12/12/18 à 8:00, mise à jour aujourd'hui à 15:19 Lecture 2 min.

Deux syndicats de pharmaciens et radiopharmaciens demandaient l’annulation de certaines dispositions du décret d’actes des manipulateurs concernant la préparation des radiopharmaceutiques. © Sandra Lerouge

Les radiopharmaciens n’ont pas eu gain de cause. Par décision du 28 novembre 2018, le Conseil d’État a rejeté la requête et le mémoire en réplique déposés respectivement en juin 2017 et mai 2018 par le Syndicat national des radiopharmaciens (SNRPH) et le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH), qui demandaient l’annulation de certaines dispositions du décret d’actes des manipulateurs.

Ce que peut faire le manipulateur en radiopharmacie

Dans leur viseur : le 2e alinéa de l’article 1er du décret. Ce dernier a inséré dans le Code de la santé publique un article R. 4351-2-4, qui dispose que « Lorsqu’il exerce dans le cadre d’une pharmacie à usage intérieur, le manipulateur d’électroradiologie médicale est habilité, sous l’autorité technique d’un pharmacien, à aider à réaliser : / 1° Les activités définies au 5° de l’article R. 5126-9 ; / 2° La reconstitution des médicaments radiopharmaceutiques : / 3° La mise sous forme appropriée à leur utilisation d

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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