Responsabilité juridique du manipulateur

« Le droit ne doit pas freiner l’exercice de votre profession »

Aux JFR 2019, un avocat a rappelé aux manipulateurs leurs obligations légales en matière de consentement et d’information des patients. Il les a aussi encouragés à se tranquilliser quant à leur responsabilité juridique, tant les condamnations sont rares.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/12/19 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 15:15 Lecture 2 min.

L’information délivrée au patient sur l’acte qui va être réalisé doit être loyale, claire et appropriée, rappelle Bertrand Marrion (photo d'illustration). © Virginie Facquet

En ouverture de la session des Journées francophones de radiologie 2019 consacrée à la responsabilité juridique des manipulateurs, Bertrand Marrion, avocat au barreau de Nancy (54), a tenu à rassurer son auditoire : « Je sais que le droit peut paraître obscur, mais il ne doit en aucun cas constituer un frein à l’exercice de votre profession. Rares sont les cas où votre responsabilité personnelle pourra être engagée. » Pour preuve, explique-t-il, le nombre d’actes d’imagerie réalisés augmente au fil du temps, pour un nombre de condamnations stable. « On est donc moins condamné aujourd’hui que par le passé. »

Quatre conditions justifient l’atteinte au corps

Dans le droit français, l’atteinte au corps est punie par une sanction proportionnelle à la gravité de l’acte. « En pratique, dans votre activité quotidienne, vous portez atteinte au corps de vos patients. Cependant, cette atteinte est protégée par le fait justificatif que constitue la pratique médicale », expose Bertrand Marrion. Ce fa

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Sihem Boultif

Mots-clés

responsabilité

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

04 Août

15:00

La cellule éthique du numérique en santé publie un guide pour intégrer l’éthique dans le développement et l’usage de l’IA en santé, en s’appuyant sur cinq principes clés : responsabilité, transparence, explicabilité, équité et proportionnalité. Cet outil vise à accompagner les acteurs du secteur vers une IA soutenable, humaine et conforme aux valeurs du soin et aux exigences du nouvel AI Act européen.  
 
 

7:00

Dans un arrêté du 8 juillet 2025, le ministère de la Santé annonce une revalorisation temporaire des indemnités d’astreinte dans les hôpitaux publics et les EHPAD, pour la période comprise entre le 1er juillet 2025 et le 31 octobre 2025. Les indemnités forfaitaires pour une astreinte opérationnelle s’élèvent jusqu’à 67,19 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 259,43 € pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires.

7:00

01 Août

15:00

Fujifilm Sonosite a lancé la sonde à ultra-haute fréquence pour l’échographie au point d’intervention, UHF46-20. Selon le constructeur, cette sonde de 46 MHz offre une résolution de haute qualité pour les nerfs et les vaisseaux superficiels.

7:37

Ce vendredi 1er août, c'est la journée mondiale du cancer du poumon. L’association Patients en réseau a créé Mon réseau cancer du poumon, une communauté en ligne gratuite, anonyme, bienveillante et sécurisée, où les patients et les proches peuvent échanger avec d’autres personnes concernées.

7:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR