Responsabilité juridique du manipulateur

« Le droit ne doit pas freiner l’exercice de votre profession »

Aux JFR 2019, un avocat a rappelé aux manipulateurs leurs obligations légales en matière de consentement et d’information des patients. Il les a aussi encouragés à se tranquilliser quant à leur responsabilité juridique, tant les condamnations sont rares.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/12/19 à 16:00, mise à jour hier à 15:15 Lecture 2 min.

L’information délivrée au patient sur l’acte qui va être réalisé doit être loyale, claire et appropriée, rappelle Bertrand Marrion (photo d'illustration). © Virginie Facquet

En ouverture de la session des Journées francophones de radiologie 2019 consacrée à la responsabilité juridique des manipulateurs, Bertrand Marrion, avocat au barreau de Nancy (54), a tenu à rassurer son auditoire : « Je sais que le droit peut paraître obscur, mais il ne doit en aucun cas constituer un frein à l’exercice de votre profession. Rares sont les cas où votre responsabilité personnelle pourra être engagée. » Pour preuve, explique-t-il, le nombre d’actes d’imagerie réalisés augmente au fil du temps, pour un nombre de condamnations stable. « On est donc moins condamné aujourd’hui que par le passé. »

Quatre conditions justifient l’atteinte au corps

Dans le droit français, l’atteinte au corps est punie par une sanction proportionnelle à la gravité de l’acte. « En pratique, dans votre activité quotidienne, vous portez atteinte au corps de vos patients. Cependant, cette atteinte est protégée par le fait justificatif que constitue la pratique médicale », expose Bertrand Marrion. Ce fa

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Sihem Boultif

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

12 Sep

16:00

La biopsie pulmonaire percutanée guidée par ultrasons (US-PLB) sur les patients pédiatriques serait sans rayonnement, sûre et précise d’après des chercheurs de l’hôpital de Beijing (Chine). Selon l’analyse de cohorte rétrospective menée sur 34 patients, l’US-PLB offrirait des conseils « critiques pour la prise de décision clinique ».  

13:29

Chez les patients atteints d'accident vasculaire cérébrale ischémique aigu, subissant une thrombectomie mécanique, mieux prévoir le risque de recanalisation futile serait possible grâce à deux marqueurs d'imagerie : Le scanner sans contraste et l'angioscanner. Selon l’étude parue dans Springer Nature, l’intégration d’un nomogramme grâce à ses données permettrait de faciliter la prise de décision thérapeutique.  

7:18

Jean-Philippe Masson, président de la FNMR, a reçu dans son centre d'imagerie à Carcassonne, le ministre chargé de la Santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder pour évoquer les déserts radiologiques et le protocole proposé par la CNAM. La FNMR a réaffirmé son opposition aux baisses tarifaires prévues et insisté sur la nécessité de mesures de pertinence, annonce la fédération sur le réseaux social Linkedin.
11 Sep

15:00

La reconstruction compensée en mouvement améliorerait « significativement » la qualité subjectives des images en réduisant les artefacts en angioscanner coronaire (CCTA) comparée à la reconstruction standard à 78 % d'intervalle RR. Une technique qui permet, selon l'étude retrospective, une meilleur interprétabilité de l'image diagnostic chez les patients orientés pour CCTA et ce dans la plupart des fréquences cardiaques et des grands vaisseaux (moins de 1,5 mm).
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR