Réglementation

Le Ségur de la santé devant l’Assemblée nationale

Une proposition de loi prévoit la création d’une profession médicale intermédiaire, des facilités de création de poste pour les praticiens hospitaliers et une réforme de la gouvernance des établissements publics de santé.

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Le 03/11/20 à 8:00, mise à jour hier à 15:11 Lecture 2 min.

La proposition de loi a été renvoyée devant la commission des affaires sociales. Le 28 octobre, cette dernière a désigné Mme Stéphanie Rist comme rapporteuse de ce projet (photo d'illustration). © Assemblée nationale

Le Ségur de la santé, dont les conclusions ont été présentées le 21 juillet 2020, s’est traduit de manière législative par une proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ». Ce texte a été déposé le 22 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Trois chapitres méritent une attention particulière. Ils concernent la création d’une profession médicale intermédiaire, l’attractivité du poste de praticien hospitalier et la gouvernance des établissements publics de santé.

Une nouvelle profession médicale intermédiaire

Un premier chapitre est donc consacré à la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire. Elle concerne les auxiliaires médicaux « relevant des titres Ier à VII » du livre III de la quatrième partie du Code de la santé publique. Il s’agit notamment les infirmiers (titre I), mais aussi les manipulateurs d’électroradiologie médicale (titre V). Les conditions, règles d’exercice et les domaines d’intervention seront fixés

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Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

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Discussion

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  1. Avatar photo
    clemence.gillesLa création de cette nouvelle catégorie n’est-elle pas uniquement une question d’argent?
    Il y a 5 ans

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