Les propositions du Sénat pour améliorer la pertinence des soins

Dans un rapport intitulé « Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé », le sénateur Jean‑Marie Vanlerenberghe s’attaque à la problématique des actes médicaux redondants ou sans valeur ajoutée, sources de gaspillage économique. « Les enjeux sont majeurs, note le rapporteur. La dépense de santé représente près de 11 % du PIB ; les dépenses publiques de santé sont supérieures de 27 % en 2015 à leur niveau de 2006 ; cette tendance devrait se poursuivre, nous en connaissons les déterminants : vieillissement de la population, poids des maladies chroniques, technicité croissante des soins… »

La chasse aux actes non justifiés

Pour illustrer cette situation, le rapport cite les résultats d’un sondage réalisé en 2012 par la Fédération hospitalière de France (FHF) auprès de 803 médecins hospitaliers et libéraux. Ce dernier a dénombré 28 % d’actes « considérés comme n’étant pas pleinement justifiés ». « Les médecins interrogés avançaient plusieurs motifs pour expliquer cette situation : en premier lieu la demande des patients (85 %), la peur du risque juridique (58 %), le problème de formation (38 %), l’absence de référentiels partagés (37 %), l’absence de contrôle des pratiques (27 %), enfin l’incitation économique (20 %) », détaille le rapport.

Impliquer davantage les professionnels et les établissements

Pour améliorer la situation, le rapport énonce plusieurs propositions. L’une d’entre elles consiste à impliquer davantage les professionnels et établissements dans la régulation des dépenses de santé. « Une plus forte valorisation d’autres éléments de rémunération que l’acte (par exemple en s’appuyant sur la rémunération sur objectifs de santé publique, la ROSP) serait un levier pour responsabiliser les professionnels et les intéresser plus encore aux résultats. » Le rapport insiste également sur le rôle « crucial » des sociétés savantes pour transmettre le message de la pertinence. Il cite notamment le Guide de bon usage des examens d’imagerie médicale publié par la Société française de radiologie.

Une rémunération forfaitaire globale

Du point de vue de la rémunération, le rapport propose la mise en place d’un financement spécifique « qui consiste à fixer, pour un épisode de soins limité dans le temps ou pour une période donnée, s’agissant des affections ou pathologies chroniques, une rémunération forfaitaire globale pour tous les acteurs intervenant dans la prise en charge du patient et l’ensemble des moyens nécessaires. »

Valoriser la place de la pertinence dans la formation

Le rapport remarque que les enjeux de la pertinence des soins « sont encore insuffisamment pris en compte dans les parcours de formation ». Il insiste donc sur la nécessité d’axer la formation initiale et continue sur cet aspect dans les pratiques quotidiennes des professionnels de santé. « Les représentants de la HAS ont notamment souligné l’importance que les internes reçoivent et s’approprient, le plus tôt possible, les messages de bonne pratique. »

Sensibiliser les patients

Le texte cible également « la pression consumériste des patients » à laquelle sont confrontés les professionnels de santé. Il préconise donc de mettre en place des actions de sensibilisation du grand public sur l’importance de la pertinence des soins, « pour faire évoluer les perceptions et changer les comportements ». Le rapport s’appuie sur l’exemple d’une campagne d’information canadienne baptisée « Choosing wisely/Choisir avec soin » qui a pour objectif « de réduire le recours à des soins de faible valeur en encourageant le dialogue entre patients et prescripteurs ».