Droit

Quelles responsabilités dans l’installation et l’utilisation des logiciels d’IA ?

Le déploiement des logiciels d'IA en imagerie médicale fait naître des interrogations sur la responsabilité des radiologues qui utilisent ces outils. Lors du congrès de la SIFEM, un juriste spécialisé en droit numérique a fait le point.

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Le 04/08/22 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:23 Lecture 6 min.

« L’IA n’est qu’une assistance au diagnostic, elle ne se substitue pas au médecin. Celui-ci reste donc totalement responsable, quel que soit l’outil qu’il utilise », souligne l'avocat Philippe Bazin. © C. F.

L’intelligence artificielle engendre-t-elle de nouvelles responsabilités pour le radiologue ? Lors du congrès de la Société d’imagerie de la femme (SIFEM), en juin 2022, Philippe Bazin, avocat spécialisé en droit du numérique, a donné des éléments de réponse sur cette thématique de plus en plus significative en imagerie. « La responsabilité médicale est une question en totale évolution en ce qui concerne l’imagerie médicale assistée par l’intelligence artificielle. Ce qui se dit aujourd’hui ne sera peut-être plus valable dans un an, a-t-il remarqué en préambule. On peut toutefois faire ressortir des tendances. Trois questions se posent : Est-ce une nouvelle responsabilité ? Comment bien choisir ses outils d’IA pour gérer cette responsabilité ? Comment être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) ? »

Les obligations du radiologue

Sur la première thématique, le juriste cite les travaux d’Alexy Hamoui intitulés « La responsabilité civile médicale à l’heure de l’IA

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Auteurs

Carla Ferrand

Mots-clés

responsabilité SIFEM 2022 intelligence artificielle

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