Réglementation

Trois nouveaux décrets font évoluer la radioprotection

Trois décrets sur la radioprotection des travailleurs et du public sont parus au Journal Officiel du 5 juin 2018. Entre autres mesures, ils abaissent la limite annuelle de dose au cristallin, créent une fonction de conseiller en radioprotection aux missions étendues et remanient le régime d’autorisation des appareils.

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Le 08/06/18 à 7:00, mise à jour hier à 14:24 Lecture 2 min.

Le décret n° 2018-434 prévoit la mise en place de contraintes de doses et de niveaux de référence (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Le monde médical attendait leur publication. Trois décrets sur la radioprotection sont parus au Journal officiel du 5 juin 2018. Ils transposent dans la réglementation française les dispositions de la directive européenne 2013/59/Euratom sur la radioprotection. Sauf précisions contraires, ces textes entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

20 mSv par an pour le cristallin

Les décrets n° 2018-437 et 2018-438 modifient la partie du Code du travail concernant la protection des travailleurs. L’une des principales mesures à retenir est l’abaissement de la limite de dose au cristallin. Elle passe de 150 mSv à 20 mSv sur 12 mois consécutifs (15 mSv pour les mineurs), au lieu de 150 mSv aujourd’hui. Dans des circonstances exceptionnelles, l’exposition peut atteindre 50 millisieverts sur douze mois consécutifs, sans dépasser une moyenne annuelle de 20 mSv sur cinq ans. Les services auront 5 ans pour se mettre en règle puisque cette nouvelle limite entrera en vigueur le 1er juillet 2023. En atten

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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Mots-clés

Réglementation décret radioprotection

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