Justice

Le Conseil d’État appelle les établissements à respecter le temps de travail réglementaire à l’hôpital

Dans une décision publiée le 22 juin, le Conseil d’État, saisi par trois syndicats de médecins, enjoint les établissements de santé à mettre en place un « dispositif fiable, objectif et accessible » afin de décompter « le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent » et de respecter la limite de 48 heures hebdomadaires définie pour les internes.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/06/22 à 7:00, mise à jour hier à 14:12 Lecture 2 min.

Avec cette décision, le Conseil d'État « clarifie les obligations des établissements de santé pour garantir le respect de la durée hebdomadaire maximale de travail. Les praticiens hospitaliers et les internes pourront s'en prévaloir vis-à-vis de l'établissement qui les emploie », souligne la juridiction. D. R.

Une décision de justice du Conseil d’État publiée ce 22 juin, précise « les obligations des établissements de santé pour garantir le respect du plafond de travail de 48 heures par semaine pour les praticiens hospitaliers et les internes ». Les établissements de santé, estime l’institution, ont la responsabilité de se doter, « d’un dispositif fiable, objectif et accessible », permettant de décompter le nombre d’heures de travail effectuées par chaque agent.

Le conseil d’État saisi par trois syndicats

Trois syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes, l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI), Action praticiens hôpital (APH) et Jeunes médecins, avaient saisi la plus haute juridiction administrative du pays pour contester « la compatibilité des dispositions du code de la Santé publique relatives à leur temps de travail avec le droit européen ». Ils demandaient au Conseil d’État d’annuler « la décision implicite » par le Premier ministre de rejeter une demande visant à imposer un

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Solenn Duplessy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

20 Nov

17:01

Un nouveau centre d'imagerie médicale ouvrira mi-janvier 2027 au sein de la maison de santé pluriprofessionnelle CitéVie de Montbéliard (25). Il sera équipé dès son lancement d'une IRM et d'un scanner, annonce le média local toutmontbeliard.com.

13:31

L'Association européenne de cardiologie préventive (EAPC), l'Association européenne d'imagerie cardiovasculaire (EACVI) et la Société européenne de cardiologie (ESC) ont publié un consensus détaillant les indications, les protocoles et l'interprétation des examens d'imagerie cardiovasculaire lors du suivi et de la prise en charge des athlètes.

7:31

Le centre d'imagerie médicale Jeanne-d'Arc de Chartres (28), membre du groupe Résonance Imagerie, vient de s'équiper d'une IRM et d'un scanner, rapporte L'Écho Républicain. Le premier examen d'IRM a eu lieu le 9 novembre, tandis que le scanner entrera en service d'ici la fin d'année.
19 Nov

17:01

La thrombectomie sur un AVC ischémique large (score ASPECTS de 0 à 5) peut mener à une amélioration fonctionnelle même chez les plus de 80 ans, selon une étude rétrospective parue le 7 novembre 2026. Toutefois, l'âge est associé à un moins bon pronostic.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR