Une décision de justice du Conseil d’État publiée ce 22 juin, précise « les obligations des établissements de santé pour garantir le respect du plafond de travail de 48 heures par semaine pour les praticiens hospitaliers et les internes ». Les établissements de santé, estime l’institution, ont la responsabilité de se doter, « d’un dispositif fiable, objectif et accessible », permettant de décompter le nombre d’heures de travail effectuées par chaque agent.

Le conseil d’État saisi par trois...

Solenn DUPLESSY