Responsabilité juridique du manipulateur

« Le droit ne doit pas freiner l’exercice de votre profession »

Aux JFR 2019, un avocat a rappelé aux manipulateurs leurs obligations légales en matière de consentement et d’information des patients. Il les a aussi encouragés à se tranquilliser quant à leur responsabilité juridique, tant les condamnations sont rares.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/12/19 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 14:14 Lecture 2 min.

L’information délivrée au patient sur l’acte qui va être réalisé doit être loyale, claire et appropriée, rappelle Bertrand Marrion (photo d'illustration). © Virginie Facquet

En ouverture de la session des Journées francophones de radiologie 2019 consacrée à la responsabilité juridique des manipulateurs, Bertrand Marrion, avocat au barreau de Nancy (54), a tenu à rassurer son auditoire : « Je sais que le droit peut paraître obscur, mais il ne doit en aucun cas constituer un frein à l’exercice de votre profession. Rares sont les cas où votre responsabilité personnelle pourra être engagée. » Pour preuve, explique-t-il, le nombre d’actes d’imagerie réalisés augmente au fil du temps, pour un nombre de condamnations stable. « On est donc moins condamné aujourd’hui que par le passé. »

Quatre conditions justifient l’atteinte au corps

Dans le droit français, l’atteinte au corps est punie par une sanction proportionnelle à la gravité de l’acte. « En pratique, dans votre activité quotidienne, vous portez atteinte au corps de vos patients. Cependant, cette atteinte est protégée par le fait justificatif que constitue la pratique médicale », expose Bertrand Marrion. Ce fa

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Sihem Boultif

Mots-clés

responsabilité

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

13 Nov

16:00

15:14

L’utilisation d’un nouveau mode d’économie d’énergie sur les scanner pourrait aider les fournisseurs de services de radiologie à économiser 1,5 million de dollars par an en coûts de consommation d’énergie, selon une étude publiée dans AJR.

13:35

Selon une étude parue dans JVIR, les casques de réalité augmentée améliorent considérablement l’ergonomie pour les radiologues interventionnels, réduisant les tours de tête de 47,6 % et l’amplitude des mouvements. Cet outil a également amélioré la satisfaction de l’utilisateur pour les procédures interventionnelles musculo-squelettiques, bien que l’amélioration de la qualité de l’image puisse encourager l’adoption clinique.

7:13

Une technique appelée IRM basé sur le transfert de saturation est prometteuse pour l’évaluation des changements moléculaires et de l’échange d’eau entre le liquide céphalo-rachidien et les tissus dans le cerveau des patients atteints de sclérose en plaques, indique une étude parue dans Journal of Magnetic Resonance Imaging.

7:00

12 Nov

16:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR