Responsabilité juridique du manipulateur

« Le droit ne doit pas freiner l’exercice de votre profession »

Aux JFR 2019, un avocat a rappelé aux manipulateurs leurs obligations légales en matière de consentement et d’information des patients. Il les a aussi encouragés à se tranquilliser quant à leur responsabilité juridique, tant les condamnations sont rares.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/12/19 à 16:00, mise à jour hier à 15:03 Lecture 2 min.

L’information délivrée au patient sur l’acte qui va être réalisé doit être loyale, claire et appropriée, rappelle Bertrand Marrion (photo d'illustration). © Virginie Facquet

En ouverture de la session des Journées francophones de radiologie 2019 consacrée à la responsabilité juridique des manipulateurs, Bertrand Marrion, avocat au barreau de Nancy (54), a tenu à rassurer son auditoire : « Je sais que le droit peut paraître obscur, mais il ne doit en aucun cas constituer un frein à l’exercice de votre profession. Rares sont les cas où votre responsabilité personnelle pourra être engagée. » Pour preuve, explique-t-il, le nombre d’actes d’imagerie réalisés augmente au fil du temps, pour un nombre de condamnations stable. « On est donc moins condamné aujourd’hui que par le passé. »

Quatre conditions justifient l’atteinte au corps

Dans le droit français, l’atteinte au corps est punie par une sanction proportionnelle à la gravité de l’acte. « En pratique, dans votre activité quotidienne, vous portez atteinte au corps de vos patients. Cependant, cette atteinte est protégée par le fait justificatif que constitue la pratique médicale », expose Bertrand Marrion. Ce fa

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Sihem Boultif

Mots-clés

responsabilité

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

25 Fév

16:52

Selon une étude publiée dans la revue Journal of the American College of Radiology, l'intelligence artificielle permet d'augmenter le taux de détection des cancers de 22 % et le taux de détection des cancers invasifs de 26 %.

15:00

14:00

Un collectif d'hommes étudiants ou professionnels en santé a publié le 17 février une tribune dans le journal Le Monde pour « dénoncer publiquement le sexisme systémique dans le monde médical hospitalier et universitaire », à la faveur d'une enquête du conseil national de l'ordre des médecins publiée en novembre dernier qui évaluait dans une enquête que 49 % des femmes médecins actives répondantes déclaraient avoir subi des violences sexistes et sexuelles perpétrées par un autre médecin (contre 3% des hommes médecins actifs répondants).

13:57

Un nouveau centre de radiologie doit ouvrir à Pavilly (Seine-Maritime). Le centre d'imagerie du Cèdre du Val-l'Ormel doit s'y installer d'ici la fin d'année 2026, rapporte le quotidien Paris-Normandie.

7:30

Une étude a montré que l'anxiété chez les patients passant une IRM avec injection de produit de contraste était fortement influencée par des explications peu claires ou insuffisantes concernant la procédure, tandis qu'une communication claire contribuait à ce que les patients se sentent mieux préparés et rassurés. (Etude)

7:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR