Responsabilité juridique du manipulateur

« Le droit ne doit pas freiner l’exercice de votre profession »

Aux JFR 2019, un avocat a rappelé aux manipulateurs leurs obligations légales en matière de consentement et d’information des patients. Il les a aussi encouragés à se tranquilliser quant à leur responsabilité juridique, tant les condamnations sont rares.

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Le 11/12/19 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 14:14 Lecture 2 min.

L’information délivrée au patient sur l’acte qui va être réalisé doit être loyale, claire et appropriée, rappelle Bertrand Marrion (photo d'illustration). © Virginie Facquet

En ouverture de la session des Journées francophones de radiologie 2019 consacrée à la responsabilité juridique des manipulateurs, Bertrand Marrion, avocat au barreau de Nancy (54), a tenu à rassurer son auditoire : « Je sais que le droit peut paraître obscur, mais il ne doit en aucun cas constituer un frein à l’exercice de votre profession. Rares sont les cas où votre responsabilité personnelle pourra être engagée. » Pour preuve, explique-t-il, le nombre d’actes d’imagerie réalisés augmente au fil du temps, pour un nombre de condamnations stable. « On est donc moins condamné aujourd’hui que par le passé. »

Quatre conditions justifient l’atteinte au corps

Dans le droit français, l’atteinte au corps est punie par une sanction proportionnelle à la gravité de l’acte. « En pratique, dans votre activité quotidienne, vous portez atteinte au corps de vos patients. Cependant, cette atteinte est protégée par le fait justificatif que constitue la pratique médicale », expose Bertrand Marrion. Ce fa

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Auteurs

Sihem Boultif

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