Droit

Quelles responsabilités dans l’installation et l’utilisation des logiciels d’IA ?

Le déploiement des logiciels d'IA en imagerie médicale fait naître des interrogations sur la responsabilité des radiologues qui utilisent ces outils. Lors du congrès de la SIFEM, un juriste spécialisé en droit numérique a fait le point.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 04/08/22 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:08 Lecture 6 min.

« L’IA n’est qu’une assistance au diagnostic, elle ne se substitue pas au médecin. Celui-ci reste donc totalement responsable, quel que soit l’outil qu’il utilise », souligne l'avocat Philippe Bazin. © C. F.

L’intelligence artificielle engendre-t-elle de nouvelles responsabilités pour le radiologue ? Lors du congrès de la Société d’imagerie de la femme (SIFEM), en juin 2022, Philippe Bazin, avocat spécialisé en droit du numérique, a donné des éléments de réponse sur cette thématique de plus en plus significative en imagerie. « La responsabilité médicale est une question en totale évolution en ce qui concerne l’imagerie médicale assistée par l’intelligence artificielle. Ce qui se dit aujourd’hui ne sera peut-être plus valable dans un an, a-t-il remarqué en préambule. On peut toutefois faire ressortir des tendances. Trois questions se posent : Est-ce une nouvelle responsabilité ? Comment bien choisir ses outils d’IA pour gérer cette responsabilité ? Comment être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) ? »

Les obligations du radiologue

Sur la première thématique, le juriste cite les travaux d’Alexy Hamoui intitulés « La responsabilité civile médicale à l’heure de l’IA

Il vous reste 88% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

17 Sep

15:14

La TEP-TDM des récepteurs de la somatostatine a montré une sensibilité parfaite pour détecter les méningiomes intracrâniens dans une étude rétrospective incluant 8 077 examens. Les auteurs ont toutefois relevé un taux de faux positifs de 2,9 %.

13:14

La première édition des rencontres nationales des centres de thrombectomie de Mention A (CMA 2026) aura lieu les 22 et 23 janvier 2026, au Mercure La Rochelle Vieux Port.

7:30

Aux États-Unis, les hôpitaux et les centres d'imagerie adossés à des fonds de capital-investissement (private equity) facturent leurs prestations d'imagerie à des tarifs moyens respectivement plus élevés de 43 % et 15,9 % que les cabinets indépendants, selon une enquête à lire dans JACR. Ces tarifs sont négociés avec les compagnies d'assurance.
16 Sep

15:39

366 praticiens de l’AP-HP, dont 33 radiologues et 18 médecins nucléaires, étaient signataires d’un contrat d’activité libérale en cours en 2023, selon un rapport disponible en ligne. Un nombre stable depuis une dizaine d’années. Par rapport à 2022, le volume d’activité libérale progresse de 19 % et le montant des honoraires de 5,1 %.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR