Droit

Quelles responsabilités dans l’installation et l’utilisation des logiciels d’IA ?

Le déploiement des logiciels d'IA en imagerie médicale fait naître des interrogations sur la responsabilité des radiologues qui utilisent ces outils. Lors du congrès de la SIFEM, un juriste spécialisé en droit numérique a fait le point.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 04/08/22 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:10 Lecture 6 min.

« L’IA n’est qu’une assistance au diagnostic, elle ne se substitue pas au médecin. Celui-ci reste donc totalement responsable, quel que soit l’outil qu’il utilise », souligne l'avocat Philippe Bazin. © C. F.

L’intelligence artificielle engendre-t-elle de nouvelles responsabilités pour le radiologue ? Lors du congrès de la Société d’imagerie de la femme (SIFEM), en juin 2022, Philippe Bazin, avocat spécialisé en droit du numérique, a donné des éléments de réponse sur cette thématique de plus en plus significative en imagerie. « La responsabilité médicale est une question en totale évolution en ce qui concerne l’imagerie médicale assistée par l’intelligence artificielle. Ce qui se dit aujourd’hui ne sera peut-être plus valable dans un an, a-t-il remarqué en préambule. On peut toutefois faire ressortir des tendances. Trois questions se posent : Est-ce une nouvelle responsabilité ? Comment bien choisir ses outils d’IA pour gérer cette responsabilité ? Comment être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) ? »

Les obligations du radiologue

Sur la première thématique, le juriste cite les travaux d’Alexy Hamoui intitulés « La responsabilité civile médicale à l’heure de l’IA

Il vous reste 88% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

12 Oct

15:32

Les JFR Urgences auront lieu les 25 et 26 mars 2027 à l'ENS de Lyon, sur les thèmes de la radiologie interventionnelle et de la téléradiologie.

14:24

GE Healthcare acquiert la société de radiopharmaceutique Sofie Biosciences, un fabricant américain majeur de radiopharmaceutiques PET, pour 945 millions de dollars.

7:21

Dans une article paru dans la revue Pediatric Radiology, les experts de l'association de radiologues internationale SIOPEL ont identifié et renseigné les difficultés et limites du système de stadification PRETEXT (PRETreatment EXTent of disease), largement utilisé pour évaluer les tumeurs hépatiques malignes pédiatriques avant traitement.
11 Oct

16:15

Le groupe IMAO et Siemens Healthineers signent un partenariat stratégique de long terme pour accompagner la transformation de l'imagerie médicale dans les Hauts-de-France, pour une durée de 12 ans et à hauteur de 35,4 millions d'euros.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR