Droit

Quelles responsabilités dans l’installation et l’utilisation des logiciels d’IA ?

Le déploiement des logiciels d'IA en imagerie médicale fait naître des interrogations sur la responsabilité des radiologues qui utilisent ces outils. Lors du congrès de la SIFEM, un juriste spécialisé en droit numérique a fait le point.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 04/08/22 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 14:10 Lecture 6 min.

« L’IA n’est qu’une assistance au diagnostic, elle ne se substitue pas au médecin. Celui-ci reste donc totalement responsable, quel que soit l’outil qu’il utilise », souligne l'avocat Philippe Bazin. © C. F.

L’intelligence artificielle engendre-t-elle de nouvelles responsabilités pour le radiologue ? Lors du congrès de la Société d’imagerie de la femme (SIFEM), en juin 2022, Philippe Bazin, avocat spécialisé en droit du numérique, a donné des éléments de réponse sur cette thématique de plus en plus significative en imagerie. « La responsabilité médicale est une question en totale évolution en ce qui concerne l’imagerie médicale assistée par l’intelligence artificielle. Ce qui se dit aujourd’hui ne sera peut-être plus valable dans un an, a-t-il remarqué en préambule. On peut toutefois faire ressortir des tendances. Trois questions se posent : Est-ce une nouvelle responsabilité ? Comment bien choisir ses outils d’IA pour gérer cette responsabilité ? Comment être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) ? »

Les obligations du radiologue

Sur la première thématique, le juriste cite les travaux d’Alexy Hamoui intitulés « La responsabilité civile médicale à l’heure de l’IA

Il vous reste 88% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

responsabilité SIFEM 2022 intelligence artificielle

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

04 Fév

15:18

Le gouvernement a décidé de transférer plusieurs missions de Santé publique France (SPF), comme la réalisation de campagnes de communication ou la gestion des stocks et de la réserve sanitaire, au ministère de la santé, a déclaré vendredi 30 janvier le cabinet de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, a rapporté Le Monde.

13:21

L'embolisation des artères méningées avec seulement des coils pourrait constituer une option thérapeutique sûre et efficace pour les hématomes sous-duraux chez les patients atteints de cancer. (Etude)

7:30

7:00

03 Fév

16:00

Un arrêté du 27 janvier 2026 entérine la création d'un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé.

13:55

La mammographie de dépistage assistée par IA donnerait des résultats systématiquement favorables par rapport à la double lecture standard, avec une sensibilité plus élevée et une spécificité identique, tout en réduisant la charge de travail liée à la lecture des images (étude).
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR