Accord conventionnel

Un nouveau modificateur Z à 15,91 % en 2020

L’avenant 7 à la convention médicale prévoit des modifications de tarifs pour certains actes de radiographie et l’introduction, en 2020, d'un nouveau modificateur Z.

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Le 26/06/19 à 7:00, mise à jour hier à 14:19 Lecture 3 min.

En parallèle du retour du Z, l'avenant 7 prévoit la suppression du modificateur C valorisant les radiographies comparatives à compter du 1er avril 2020 (photo d'illustration). Creative Commons CC0/Pixabay

Dans un avenant à la convention médicale signé le 20 juin 2019, l’Assurance maladie et trois syndicats représentatifs de médecins libéraux (la CSMF, le SML et MG France) se sont entendus sur le financement des futurs assistants médicaux. Au-delà de cette mesure phare, cet accord prévoit plusieurs dispositions qui concernent l’imagerie médicale, en lien avec le protocole sur la pertinence conclu entre l’UNCAM et la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) en avril 2018.

Tarif quel que soit le nombre d’incidences

Les tarifs de certains actes de radiologie sont ainsi revus à la baisse, tandis que d’autres augmentent. L’idée est de rembourser un même montant pour un acte, quel que soit le nombre d’incidences réalisées. C’est le cas de la radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale, qui passe à 31 € quel que soit le nombre d’incidences (contre 31,92 € pour 1 ou 2 incidences et 41,92 € pour 3 incidences et plus).

Tableau 1 : évolution de certains actes de radiologie de

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Auteurs

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Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

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Modalité d’imagerie

Radiologie conventionnelle

Mots-clés

tarification des actes

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