Administration

Les demandes d’autorisation d’installation d’équipements lourds en imagerie

Une ordonnance et plusieurs décrets parus en 2021 ont modifié les démarches de demande d’autorisation initiale et de renouvellement d’autorisation pour des activités de soins et des équipements matériels lourds. Cet article présente ces nouvelles démarches et les documents à fournir.

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Le 26/10/21 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:10 Lecture 13 min.

Les directeurs des agences régionales de santé évaluent notamment si les projets d’installation répondent aux besoins de santé de la population identifiés dans le schéma régional de santé et s’ils satisfont à des conditions d’implantation et à des conditions techniques de fonctionnement. © Carla Ferrand

L’installation des équipements matériels lourds mentionnés à l’article R.6122-26 du Code de la santé publique, soit, pour l’imagerie médicale, les scanners, IRM, cyclotrons et « caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons » est soumise à l’autorisation des directeurs des agences régionales de santé. Ces derniers évaluent notamment si les projets d’installation répondent aux besoins de santé de la population identifiés dans le schéma régional de santé et s’ils satisfont à des conditions d’implantation et à des conditions techniques de fonctionnement (article L. 6122-2 du Code de la santé publique). En vertu de l’article L. 6122-5 du même code, les autorisations sont également subordonnées « au respect d’engagements relatifs, d’une part, à la réalisation d’une évaluation dans les conditions fixées par décret ».  

Des périodes dédiées pour déposer une demande

Les demandes d’autorisation ne peuvent être reç

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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