Question

Un employeur peut-il demander à ses salariés de poser un jour de RTT après avoir fait grève?

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Le 12/06/17 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 14:24 Lecture 1 min.

Les RTT employeurs peuvent être imposés aux salariés. (Photo d'illustration) CC Audrey AK

Lors de la grève des radiologues, le patron d’un service privé d'imagerie a fait grève. Suite à cela, il demande à ses manipulateurs de poser un jour de RTT. Dans quelle mesure un patron peut-il imposer cela ? Le manipulateur dit ne rien avoir trouvé à ce sujet dans la convention collective.

La réponse de Docteur Imago

La réduction du temps de travail (RTT) permet « d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine ». Il existe deux types de RTT : les RTT « employeur » et des RTT « salariés ». Leur nombre et leur répartition ne sont pas fixés par une loi, mais dépendent de la convention collective, du contrat de travail ou de l’accord RTT qui s’applique au sein de l’entreprise. Si rien n’est précisé dans ces documents, un patron a la possibilité de fixer des jours de RTT « employeur ». S’il prend cette initiative, ses salariés n'ont pas le droit de refuser.

 

 

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Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

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Mots-clés

grève

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