Question

Un employeur peut-il demander à ses salariés de poser un jour de RTT après avoir fait grève?

Chaque mois, Docteur Imago répond à une question posée par un lecteur. Faites-nous part de vos interrogations par mail à l’adresse redaction@docteurimago.fr.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 12/06/17 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:23 Lecture 1 min.

Les RTT employeurs peuvent être imposés aux salariés. (Photo d'illustration) CC Audrey AK

Lors de la grève des radiologues, le patron d’un service privé d'imagerie a fait grève. Suite à cela, il demande à ses manipulateurs de poser un jour de RTT. Dans quelle mesure un patron peut-il imposer cela ? Le manipulateur dit ne rien avoir trouvé à ce sujet dans la convention collective.

La réponse de Docteur Imago

La réduction du temps de travail (RTT) permet « d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine ». Il existe deux types de RTT : les RTT « employeur » et des RTT « salariés ». Leur nombre et leur répartition ne sont pas fixés par une loi, mais dépendent de la convention collective, du contrat de travail ou de l’accord RTT qui s’applique au sein de l’entreprise. Si rien n’est précisé dans ces documents, un patron a la possibilité de fixer des jours de RTT « employeur ». S’il prend cette initiative, ses salariés n'ont pas le droit de refuser.

 

 

Il vous reste 30% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

09 Mai

16:00

La start-up Chipiron vient de boucler une nouvelle levée de fonds de 15 millions d'euros pour terminer la R & D de sa technologie d'IRM ultra bas champ, rapporte L'Usine digitale. Selon le média, cette levée de fonds permettra notamment de fabriquer un troisième prototype et démarrer des essais cliniques, pour viser une future commercialisation d'abord aux États-Unis, puis en Europe. Il y a deux ans, le cofondateur de Chipiron avait confié à Docteur Imago ses objectifs pour développer une IRM à 1 mT.

13:30

Un nouveau centre d'imagerie médicale a ouvert le lundi 5 mai à Neufchâtel-en-Bray (76), selon le média en ligne actu.fr. Résultant du déménagement d'un cabinet dans de nouveaux locaux, ce changement s'accompagne de l'installation de nouvelles modalités, scanner et IRM.

7:30

La société australienne Telix Pharmaceuticals a annoncé le 29 avril avoir obtenu de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) l'autorisation de mise sur le marché (AMM) en France de son agent de TEP Illuccix®(kit pour la préparation de 68Ga-PSMA-11) pour la détection et la localisation de lésions positives au PSMA chez des patients adultes souffrant de cancer de la prostate (indications précisées dans le communiqué ci-joint).
07 Mai

16:00

La clinique de l’Estrée à Stains (93) s'est dotée d'une IRM à champ ouvert, annonce le groupe Elsan (communiqué).
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR