Mise au point

Le cadre réglementaire de la pratique de la téléradiologie

La téléradiologie connaît un vif succès et s’inscrit dans un contexte de développement exponentiel de la télémédecine, particulièrement à l’occasion de la crise sanitaire connue cette année.

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Le 17/08/20 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:06 Lecture 7 min.

Pour assurer la confidentialité des échanges et préserver les impératifs liés au secret médical, des conditions techniques strictes sont à respecter (photo centre de garde d'Imadis, à Lyon). D. R.

Lorsque l’on évoque la téléradiologie, deux hypothèses pratiques sont à distinguer : le télédiagnostic d’une part et la télé-expertise d’autre part. Le télédiagnostic peut être défini comme « la prise en charge médicale radiologique à distance au service d’un patient en l'absence d'un radiologue sur place, soit en urgence de façon ponctuelle, soit de façon régulière en dehors de l’urgence », comme l’indique Conseil national professionnel de radiologie (G4) dans sa charte de téléradiologie.

Solliciter à distance un avis

Le télédiagnostic permet à un professionnel de santé dit « demandeur » de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, en se fondant sur les informations médicales liées à la prise en charge du patient. La télé-expertise est définie, quant à elle, comme le recours à un deuxième avis. Le radiologue de proximité qui a validé et réalisé l’examen ou un médecin demandeur de télé-ex

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Auteurs

Céline Roquelle-Meyer

Avocat associé Cabinet Jasper avocats Paris

Bibliographie

  1. https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/actualite/17fqjtl/charteteleradiologie.pdf
  2. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/guide_teleimagerie.pdf
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008236110&fastReqId=1185908115&fastPos=1
  4. http://www.sfrnet.org/Data/upload/documents/sfr4i/Fiche%20Teleradiologie%20v1finale.pdf

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