Mise au point

Le cadre réglementaire de la pratique de la téléradiologie

La téléradiologie connaît un vif succès et s’inscrit dans un contexte de développement exponentiel de la télémédecine, particulièrement à l’occasion de la crise sanitaire connue cette année.

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Le 17/08/20 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:29 Lecture 7 min.

Pour assurer la confidentialité des échanges et préserver les impératifs liés au secret médical, des conditions techniques strictes sont à respecter (photo centre de garde d'Imadis, à Lyon). D. R.

Lorsque l’on évoque la téléradiologie, deux hypothèses pratiques sont à distinguer : le télédiagnostic d’une part et la télé-expertise d’autre part. Le télédiagnostic peut être défini comme « la prise en charge médicale radiologique à distance au service d’un patient en l'absence d'un radiologue sur place, soit en urgence de façon ponctuelle, soit de façon régulière en dehors de l’urgence », comme l’indique Conseil national professionnel de radiologie (G4) dans sa charte de téléradiologie.

Solliciter à distance un avis

Le télédiagnostic permet à un professionnel de santé dit « demandeur » de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, en se fondant sur les informations médicales liées à la prise en charge du patient. La télé-expertise est définie, quant à elle, comme le recours à un deuxième avis. Le radiologue de proximité qui a validé et réalisé l’examen ou un médecin demandeur de télé-ex

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Auteurs

Céline Roquelle-Meyer

Avocat associé Cabinet Jasper avocats Paris

Bibliographie

  1. https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/actualite/17fqjtl/charteteleradiologie.pdf
  2. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/guide_teleimagerie.pdf
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008236110&fastReqId=1185908115&fastPos=1
  4. http://www.sfrnet.org/Data/upload/documents/sfr4i/Fiche%20Teleradiologie%20v1finale.pdf

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31 Mar

16:00

22 % des médecins répondants à une enquête du Conseil de l'Ordre considèrent leur prise en charge des patients en situation de handicap comme insuffisante ou peu suffisante en raison du manque de temps, de moyens humains et matériels ou encore le manque de formation ou l'inadaptabilité des locaux. 35 % considèrent que l'accès aux soins des patients en situation de handicap est difficile.

13:00

Un décret publié le 19 mars détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. La liste des dispositifs concernés sera définie par arrêté.

7:30

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 20 mars une mise à jour de son Guide pour l'évaluation des infrastructures de simulation en santé, élaborée avec la Société francophone de simulation en santé. Ce document s'adresse aux structures de simulation et aux plateformes de simulation en santé qui souhaitent s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, indique la HAS.
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