Statut des sociétés

Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet aux radiologues libéraux de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Cet article détaille et analyse ses règles de constitution et de fonctionnement, et liste ses avantages et inconvénients.

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Le 19/11/18 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 14:18 Lecture 24 min.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices. D. R.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices (article L.251-1 du Code de commerce).

Accessible aux radiologues…

Les médecins radiologues peuvent se regrouper sous cette forme juridique : l’article L.251-2 du Code de commerce dispose que « les personnes exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent constituer » un GIE ou y participer.

… il ne se substitue pas eux dans l’exercice professionnel

Si cette possibilité pour les médecins radiologues est expressément affirmée, il convient de ne pas se méprendre sur sa portée : même si le GIE est doté d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés lui conférant pleine capacité juridique,

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Auteurs

Olivier Hannebert

Avocat au barreau de Paris

Mots-clés

radiologie libérale GIE

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