Statut des sociétés

Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet aux radiologues libéraux de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Cet article détaille et analyse ses règles de constitution et de fonctionnement, et liste ses avantages et inconvénients.

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Le 19/11/18 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 14:19 Lecture 24 min.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices. D. R.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices (article L.251-1 du Code de commerce).

Accessible aux radiologues…

Les médecins radiologues peuvent se regrouper sous cette forme juridique : l’article L.251-2 du Code de commerce dispose que « les personnes exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent constituer » un GIE ou y participer.

… il ne se substitue pas eux dans l’exercice professionnel

Si cette possibilité pour les médecins radiologues est expressément affirmée, il convient de ne pas se méprendre sur sa portée : même si le GIE est doté d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés lui conférant pleine capacité juridique,

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Auteurs

Olivier Hannebert

Avocat au barreau de Paris

Mots-clés

radiologie libérale GIE

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20 Nov

15:06

Une étude montre que l’angioscanner coronaire à détecteur photonique, réalisée avec des doses réduites de rayonnement et de produit de contraste, offre une excellente qualité d’image et une précision diagnostique élevée, en particulier avec les reconstructions en VMI à 55 keV. Cette technique permet de détecter avec fiabilité les sténoses obstructives et les resténoses intrastent chez des patients souffrant d’une maladie coronarienne associée à l’inflammation.

13:11

Une étude évaluant deux protocoles sur un scanner à comptage photonique : kV bas (70) et kV élevé (120) a démontré les promesses du premier protocole pour réduire la dose de radiation chez les nourrissons, avec une qualité d’image similaire à celle du protocole 120 kV, bien que des reconstructions spectrales avancées ne soient pas disponibles.

11:00

8:00

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Les radiologues, hospitaliers et libéraux fédérés au sein du CNP G4, alertent sur le risque que les baisses tarifaires envisagées fassent disparaître de nombreuses structures de proximité, compromettant l’accès équitable à des soins radiologiques de qualité partout en France. Ils appellent à suspendre ces mesures, craignant notamment que cela n'engendre frein majeur à l’innovation, et se déclarent prêts à un dialogue constructif pour préserver la radiologie au service de tous.

7:00

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