Statut des sociétés

Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet aux radiologues libéraux de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Cet article détaille et analyse ses règles de constitution et de fonctionnement, et liste ses avantages et inconvénients.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/11/18 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 14:22 Lecture 24 min.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices. D. R.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices (article L.251-1 du Code de commerce).

Accessible aux radiologues…

Les médecins radiologues peuvent se regrouper sous cette forme juridique : l’article L.251-2 du Code de commerce dispose que « les personnes exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent constituer » un GIE ou y participer.

… il ne se substitue pas eux dans l’exercice professionnel

Si cette possibilité pour les médecins radiologues est expressément affirmée, il convient de ne pas se méprendre sur sa portée : même si le GIE est doté d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés lui conférant pleine capacité juridique,

Il vous reste 97% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Olivier Hannebert

Avocat au barreau de Paris

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

17 Fév

17:24

L'infection par le SARS-CoV-2 était associée à une progression plus rapide du volume des plaques d'athéromes et à une augmentation de l'incidence des plaques à haut risque au sein d'une cohorte de 803 patients.

14:23

L'IRM et le scanner montrent des performances prédictives comparables (sensibilité globale 66 % vs 82 %, spécificité globale 88 % vs 79 %) pour le diagnostic non invasif du carcinome hépatocellulaire macrotrabéculaire massif, selon une méta-analyse présentée dans Academic Radiology.

7:22

16 Fév

16:21

Un modèle linguistique à grande échelle entraîné par des chercheurs de l'université du Michigan (États-Unis) a démontré son potentiel pour le marquage automatique des cas d'entérocolite nécrosante sur les comptes rendus de radiographies abdominales de nourrissons. Étude.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR