Statut des sociétés

Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet aux radiologues libéraux de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Cet article détaille et analyse ses règles de constitution et de fonctionnement, et liste ses avantages et inconvénients.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/11/18 à 16:00, mise à jour hier à 15:18 Lecture 24 min.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices. D. R.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices (article L.251-1 du Code de commerce).

Accessible aux radiologues…

Les médecins radiologues peuvent se regrouper sous cette forme juridique : l’article L.251-2 du Code de commerce dispose que « les personnes exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent constituer » un GIE ou y participer.

… il ne se substitue pas eux dans l’exercice professionnel

Si cette possibilité pour les médecins radiologues est expressément affirmée, il convient de ne pas se méprendre sur sa portée : même si le GIE est doté d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés lui conférant pleine capacité juridique,

Il vous reste 97% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Olivier Hannebert

Avocat au barreau de Paris

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

10 Août

12:10

07 Août

16:00

Pour la détection du cancer du sein, les performances diagnostiques des protocoles d'IRM abrégée par rapport à l'IRM standard varient selon le protocole et le contexte clinique. La technique FAST conserve une sensibilité élevée, tandis que la combinaison FAST + ultrafast + T2W offre une spécificité supérieure dans un contexte diagnostique (étude).

14:30

72 % des patientes préfèreraient l'angiomammographie à l'IRM mammaire lorsque les performances diagnostiques sont comparables. Cette préférence est liée à une sensation de claustrophobie moindre, à une durée d'examen plus courte et à un niveau d'anxiété plus faible (étude).

7:10

La Société nord-américaine de radiologie (RSNA) annonce le lancement de son challenge IA pour l'imagerie du genou. Les modèles développés seront évalués sur leur capacité à détecter et à classer avec précision les anomalies du genou visibles à l'IRM. Les gagnants seront annoncés au prochain congrès de la RSNA qui se tiendra du 29 novembre au 3 décembre.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR