Statut des sociétés

Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet aux radiologues libéraux de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Cet article détaille et analyse ses règles de constitution et de fonctionnement, et liste ses avantages et inconvénients.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/11/18 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 14:07 Lecture 24 min.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices. D. R.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices (article L.251-1 du Code de commerce).

Accessible aux radiologues…

Les médecins radiologues peuvent se regrouper sous cette forme juridique : l’article L.251-2 du Code de commerce dispose que « les personnes exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent constituer » un GIE ou y participer.

… il ne se substitue pas eux dans l’exercice professionnel

Si cette possibilité pour les médecins radiologues est expressément affirmée, il convient de ne pas se méprendre sur sa portée : même si le GIE est doté d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés lui conférant pleine capacité juridique,

Il vous reste 97% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Olivier Hannebert

Avocat au barreau de Paris

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

12 Mar

13:33

Un workflow automatisé d’environ une minute par fraction a été développé pour estimer la dose accumulée en radiothérapie de la prostate à partir des CBCT, sans recalcul quotidien ni recalage. Les estimations obtenues concordent à ±2 % avec les recalculs basés sur CBCT et permettent un suivi adaptatif hors-ligne efficace malgré des variations interfractionnelles notables de la vessie et du rectum (étude).

7:20

Les deuxièmes Journées antillaises d'imagerie médicale auront lieu les 12, 13 et 14 novembre 2026 en Guadeloupe. Les inscriptions sont ouvertes. Lien.  
11 Mar

16:02

Des chercheurs ont utilisé un système d'IA pour quantifier automatiquement les calcifications artérielles mammaires à partir de mammographies de dépistage du cancer du sein pour identifier les femmes à risque cardiovasculaire. Des calcifications ont été détectées chez 16,1 % (cohorte interne) et 20,6 % (cohorte externe) des femmes et ont fourni une valeur pronostique significative (étude).

14:00

La Société européenne de radiologie (ESR) annonce le lancement de la nouvelle revue European Radiology Abdomen. Fondée en collaboration avec la Société européenne de radiologie gastro-intestinale et abdominale (ESGAR) et la Société européenne de radiologie urogénitale (ESUR), la nouvelle revue a pour rédactrice en chef la radiologue Valérie Vilgrain.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR