Statut des sociétés

Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet aux radiologues libéraux de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Cet article détaille et analyse ses règles de constitution et de fonctionnement, et liste ses avantages et inconvénients.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/11/18 à 16:00, mise à jour hier à 15:18 Lecture 24 min.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices. D. R.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices (article L.251-1 du Code de commerce).

Accessible aux radiologues…

Les médecins radiologues peuvent se regrouper sous cette forme juridique : l’article L.251-2 du Code de commerce dispose que « les personnes exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent constituer » un GIE ou y participer.

… il ne se substitue pas eux dans l’exercice professionnel

Si cette possibilité pour les médecins radiologues est expressément affirmée, il convient de ne pas se méprendre sur sa portée : même si le GIE est doté d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés lui conférant pleine capacité juridique,

Il vous reste 97% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Olivier Hannebert

Avocat au barreau de Paris

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

01 Juil

16:00

Des chercheurs chinois ont développé une procédure d'évaluation des risques de cancer gastrique par intelligence artificielle à partir d'examens de scanner. « Il démontre un fort potentiel pour un dépistage à grande échelle, offrant une approche efficace et faisable pour une détection précoce », écrivent-ils dans Nature.

13:30

Un article paru sur le site mediacoop relate des faits de harcèlement sexuel et moral commis par deux manipulateurs du centre de radiothérapie de l'hôpital Jean-Perrin, à Clermont-Ferrand (63). Une enquête interne a été diligentée, trois plaintes ont été déposées au pénal et le centre est poursuivi devant les prudhommes pour inaction.

7:34

Un arrêté du 10 juin 2025 augmente les montants annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche attribuée aux PU-PH et MCU-PH. Taux maximum : 1 680 € ; taux intermédiaire : 1 120 € ; taux minimum : 560 €.
30 Juin

16:00

L’hôpital privé d’Ajaccio en Corse a reçu une nouvelle IRM le mardi 24 juin, indique FranceInfo. Cet équipement, le deuxième de l’établissement de santé, devrait permettre de réduire les délais d’attente. Il est également plus performant que celui dont dispose déjà l’hôpital.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR