Jurisprudence
Dans son ordonnance du 12 septembre 2024, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu la radiation du tableau de l'Ordre de la société d'imagerie Imapôle.
Publié le 17/09/2024
Ordre des médecins
Interrogée sur le dossier Imapôle, la communication du conseil départemental de l’Ordre des médecins du Rhône (CDOM 69) indique que l'instance a récemment prononcé la radiation d’une SELAS. Des recours ...
Publié le 10/09/2024
Justice
Le Conseil d’État appelle les établissements à respecter le temps de travail réglementaire à l’hôpitalDans une décision publiée le 22 juin, le Conseil d’État, saisi par trois syndicats de médecins, enjoint les établissements de santé à mettre en place un « dispositif fiable, objectif et accessible » afin de ...
Publié le 28/06/2022
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Le Conseil d’État suggère d’ouvrir le droit des médecins à communiquerUne étude du Conseil d’État plaide pour l’assouplissement des règles qui empêchent les professionnels de santé de communiquer auprès du public. Ils pourraient être autorisés à mettre en avant leurs ...
Publié le 26/07/2018
Justice
Les représentants de la profession, dont la FNMR, avaient déposé un recours suite à la décision de l'UNCAM de baisser les remboursement de certains actes d'imagerie médicale.
Publié le 17/07/2017
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