Document

Tout comprendre de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les professions libérales

Le ministère de l’Économie et des Finances a produit un document explicatif sur l’ordonnance du 8 février 2023, qui entrera en vigueur en septembre 2024. Il détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/04/24 à 15:00 Lecture 1 min.
Photo prétexte, signature de contrat. Image par aymane jdidi de Pixabay

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité un documents pour aider les professionnels à s’adapter au nouveau paysage législatif (photo d'illustration). D. R.

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (PLR) entrera en application le 1er septembre 2024. Elle révise et remplace les dispositions des lois de 1969 et 1990 sur l’exercice en société des PLR, avec pour objectif de simplifier et clarifier les règles en la matière et de favoriser le développement de ce type d’exercice. Elle introduit également de nouvelles règles qui doivent permettre de mieux garantir l’indépendance des professionnels exerçants, alors que la financiarisation se développe dans plusieurs secteurs dont l’imagerie médicale.

Une description pour chaque type de société

Pour aider les professionnels concernés à s’adapter à ce nouveau paysage législatif, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité des documents spécifiques à chaque groupe de PLR. Pour les professionnels de santé, il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civile

Il vous reste 30% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

société d'exercice libéral Réglementation

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

28 Mar

16:37

La SFR met en place l’application mobile SFR-JUISCI permettant aux utilisateurs d’accéder aux récentes recherches en radiologie. L’appli est à télécharger via la lien : https://lnkd.in/eW4i956c

15:00

13:36

Les tarifs hospitaliers afficheront une augmentation de 0,5 % en 2025 pour le secteur public comme pour le privé, annonce le Gouvernement dans un communiqué. « Cette hausse s’applique aux soins de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), comme aux soins médicaux de réadaptation (SMR). »

7:30

Un système d’IA marqué CE conçu pour la détection du cancer du sein sur les mammographies de dépistage a bien fonctionné pour identifier les cas négatifs et les cas de cancer, constate une étude parue dans European Radiology. Ce système peut être utilisé pour réduire la charge de travail des radiologues et potentiellement augmenter la sensibilité de la mammographie, suggèrent les auteurs.

7:00

27 Mar

16:01

Une enquête prospective menée de juin 2023 à mars 2025, auprès de 258 médecins en exercice en Allemagne, a analysé leurs préférences en matière de comptes rendus de radiologie. Selon l’enquête, parmi les spécialités étudiées, les chirurgiens ont signalé le plus haut niveau d’insatisfaction. L’intégration de l’imagerie dans les réunions interdisciplinaires pourrait par ailleurs améliorer davantage la compréhension des comptes-rendus de radiologie par les médecins traitants.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR