En 2016, les radiologues adhérents à la MACSF ont versé près de 150 000 € de plus que l’année précédente à la suite de condamnations judiciaires. Une somme comptabilisée par la mutuelle d’assurance des professionnels de santé dans son dernier bilan annuel des déclarations adressées par les sociétaires en matière de sinistres.
Moins de décisions de justice
Pour l’année 2016, le document comptabilise 391 décisions de justice contre des professionnels et établissements de santé. Un chiffre en baisse de 10 % par rapport à l’année précédente. «…les malades qui mettent en jeu la responsabilité d’un médecin ont tendance à avoir recours à une solution à l’amiable ou à saisir les commissions de conciliation et d’indemnisation », justifie Nicolas Gombault, le directeur général délégué du groupe MACSF.
Une évolution « très péjorative » de la jurisprudence
En revanche, le taux de condamnation est en hausse. Sur les 391 décisions de justice recensées en 2016, 374 ont concerné la justice civile et 66 % ont fait l’objet de condamnations contre 59 % en 2015. Nicolas Gombault y voit « une évolution très péjorative » de la jurisprudence envers les professionnels de santé, et « la tendance de plus en plus poussée des juges à condamner les professionnels de santé dans le but d’indemniser des malades ».
La radiologie en cinquième place des spécialités pour les indemnités
La radiologie arrive aussi en cinquième position pour le montant des indemnisations judiciaires en 2016 : 1 137 000 euros au total. En 2014 et 2015, elle occupait la huitième place, avec 819 000 et 990 000 euros cumulés. Dans ce classement, la chirurgie est en première place (5 130 000 euros), suivie de l’anesthésie réanimation (2 657 000 euros), de la gynécologie médicale (1 492 000 euros) et de l’ophtalmologie (1 258 000 euros).
Une sinistralité en hausse par rapport à 2015
La MACSF compte 1 999 radiologues sociétaires, dont 1 274 libéraux. Elle indique avoir reçu 100 déclarations (contre 96 en 2015), dont 98 concernent des radiologues libéraux (65 en 2015), « soit une sinistralité de 7,69 %, contre 4,08 % en 2015 », détaille le rapport. Sur ces 100 déclarations, 41 ont fait l’objet d’une réclamation amiable, 26 d’une procédure civile. 24 ont été traitées par les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), 4 en procédure pénale. Enfin, 4 déclarations ont fait l’objet d’une procédure ordinale et une d’une procédure administrative.
Complications et retards de diagnostic
Parmi les sinistres déclarés, la MACSF cite notamment des erreurs d’interprétation qui ont pu entraîner des complications ou des retards de diagnostic, avec des conséquences parfois fatales. Le rapport cite l’exemple d’un examen d’IRM corps entier réalisé dans le cadre d’un bilan de lésions musculotendineuses multiples. Les médecins n’avaient pas décelé l’atteinte pulmonaire dont était victime le patient et celui-ci était décédé d’un cancer du poumon trois ans plus tard. Autre affaire : celle d’un scanner thoracique réalisé chez un patient « présentant une toux traînante dans un contexte d’exposition professionnelle à l’amiante ». L’examen avait été qualifié de « normal ». Pourtant, un nouvel examen réalisé quatre mois plus tard avait mis en une évidence une adénopathie « déjà présente sur le précédent examen ». Le patient était décédé peu après cette découverte.
Des actions pour prévenir les accidents
Face à ce nombre de condamnations en hausse, la MACSF indique avoir mis en place des actions de prévention et de gestion du risque médical. Pour maîtriser le nombre d’accidents, elle prévoit notamment des visites d’experts dans les zones à risque des établissements de santé ou des visites ponctuelles en cas de difficulté ciblée pour mettre en place des plans d’action.
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