L’ASN prépare l’arrivée d’un nouveau régime d’autorisation

L’Autorité de sûreté nucléaire a lancé une consultation publique sur un projet de décision concernant les activités nucléaires qui soumises à déclaration. Les personnes intéressées ont jusqu’au 30 avril pour faire part de leurs commentaires sur le site de l’Autorité. La décision finale entrera en vigueur après homologation par arrêté ministériel, peut-être dans le courant de l’année, espère Jean-Luc Godet, directeur des rayonnements ionisants et de la santé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Anticiper l’arrivée d’un nouveau régime d’autorisation simplifiée

Rappel du contexte : l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2018, qui transpose dans le droit français les dispositions de la directive 2013/59/Euratom, prévoit la création d’un régime d’autorisation simplifiée pour les activités nucléaires. Dénommé « enregistrement », il sera intermédiaire entre les actuels régimes de déclaration et d’autorisation au niveau des contrôles et des contraintes administratives. Cette nouveauté conduit