Le casse-tête juridique des données de santé en imagerie médicale

Face au développement des systèmes de deep learning et à la collecte massive de données médicales, les spécialistes du droit se retrouvent confrontés à un important obstacle juridique à franchir. Lors du colloque du Collège de France sur l’intelligence artificielle en imagerie médicale, Didier Truchet, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas, et Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ont évoqué les enjeux et les questionnements engendrés par ces technologies intégrées à la médecine.

Respecter les droits fondamentaux des patients…

Concernant le recueil et le traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé, la loi « informatique et libertés » de 1978, actuellement cours de révision, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai, posent les jalons essentiels des droits fondamentaux des patients.  « Dans la loi informatique et libertés, le premier article annonce d’e