Colloque au Collège de France

Le casse-tête juridique des données de santé en imagerie médicale

La protection des patients et de leurs données de santé est une problématique qui pose de nombreux points d’interrogation au niveau juridique. Comment garantir les droits fondamentaux des personnes tout en permettant aux nouvelles technologies de santé de se développer ? Deux juristes se penchent sur la question.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 14/05/18 à 15:46, mise à jour hier à 15:19 Lecture 3 min.

Les spécialistes du droit Didier Truchet et Bruno Potier de la Varde ont apporté une perspective juridique au débat sur l'intelligence artificielle. © C. F.

Face au développement des systèmes de deep learning et à la collecte massive de données médicales, les spécialistes du droit se retrouvent confrontés à un important obstacle juridique à franchir. Lors du colloque du Collège de France sur l’intelligence artificielle en imagerie médicale, Didier Truchet, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas, et Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ont évoqué les enjeux et les questionnements engendrés par ces technologies intégrées à la médecine.

Respecter les droits fondamentaux des patients…

Concernant le recueil et le traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé, la loi « informatique et libertés » de 1978, actuellement cours de révision, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai, posent les jalons essentiels des droits fondamentaux des patients.  « Dans la loi informatique et libertés, le premier article annonce d’e

Il vous reste 80% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

intelligence artificielle données de santé apprentissage profond

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les radiologues à l’épreuve du RGPD

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

08 Juil

7:30

Rupture de stock de GlucaGen Kit® (chlorhydrate de glucagon), notamment utilisé pour les examens d'entéro-IRM pour le diagnostic de l’endométriose. Le médicament produit par le laboratoire Novo Nordisk devrait être de nouveau disponible d’ici fin juillet 2025 annonce l’ANSM.

7:00

07 Juil

16:01

Une IRM 1,5 T utilisant 0,7 L d’hélium a été approuvée par la Food and Drug Administration le 26 juin 2025, annonce son constructeur Siemens Healthineers. Elle s’appelle Magnetom Flow.Ace.

14:11

Une collaboration sur le cancer de l’utérus et de l’ovaire entre le groupe de travail sur l’imagerie pelvienne féminine de l’ESUR et la Société asiatique de radiologie abdominale visait à élaborer une liste de termes et de définitions normalisés fondés sur le consensus pour rendre compte des résultats d’imagerie dans la stadification initiale, le suivi et la planification du traitement du cancer du col de l’utérus. L'objectif étant d'améliorer l’uniformité de la déclaration des images du cancer du col de l’utérus, d'améliorer la communication entre les équipes de soins et d'optimiser la prise en charge des patients. (étude)

7:30

La Société européenne de radiologie (ESR) et la Société nord-américaine de radiologie (RSNA) se félicitent dans des communiqués des facteurs d'impact atteints par leurs publications en 2024.

7:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR