Information des patients

De nouvelles règles d’affichage tarifaire pour les médecins libéraux

À partir du 1er juillet 2018, les médecins libéraux et centres de santé doivent afficher de « façon lisible et visible » et sur un même support diverses informations concernant les tarifs des actes qu’ils pratiquent. Ils doivent aussi préciser leur conventionnement et leur secteur d’appartenance.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 29/06/18 à 11:00, mise à jour aujourd'hui à 15:19 Lecture 4 min.

L'affiche comportant des informations sur les tarifs doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ». © Carla Ferrand

Libéraux, à vos imprimantes ! L’arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins entre en vigueur ce 1er juillet. Annoncé par la loi Touraine, il oblige les professionnels exerçant à titre libéral, les centres de santé et autres services de santé à afficher de « façon lisible et visible sur un même support » des informations concernant les tarifs qu’ils pratiquent. L’affiche doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ».

Les tarifs dans le détail

Pour commencer, elle doit comporter le rappel suivant : « Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé ». Si le professionnel propose des prestations autres que des prestations de soins, il doit en détailler la liste et le prix de chacune d’entre elles.
Les médecins qui exercent

Il vous reste 82% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

24 Juil

15:00

Une étude pilote chez l’humain démontre la faisabilité et la sécurité d’un système robotisé d’assistance à la biopsie pulmonaire transthoracique guidée par scanner, avec un taux de succès clinique de 100 % et sans complication majeure.

8:00

Aux États-Unis, le taux de participation au dépistage du cancer du sein est plus important chez les femmes qui sont engagées dans la vie civique, par exemple en votant ou en faisant du bénévolat, selon une étude de l'American Cancer Society.
23 Juil

17:19

Le protocole d’IRM du genou 3T de 7 minutes avec reconstruction par apprentissage profond (DLR) offre une excellente qualité d’image et une très bonne performance diagnostique. Par rapport à l’arthroscopie, il détecte avec précision les lésions méniscales, ligamentaires et cartilagineuses. (étude)

11:45

Une nouvelle IRM 3T a été inaugurée le vendredi 26 juin dernier par la plateforme Neurinfo, spécialisée dans l'imagerie humaine in vivo et la neuroinformatique, annonce un communiqué.

7:45

La medtech Neko Health, lève 700 millions de dollars en série C pour accélérer son expansion, notamment aux États-Unis, et développer son modèle de santé préventive. Plus de 100 000 personnes ont déjà bénéficié de son scan de dépistage, annonce un communiqué de la firme.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR