Que dit la réglementation ?
La décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 sur l’obligation d’assurance de la qualité impose la mise en place d’un système de gestion de la qualité pour « les activités nucléaires d’imagerie médicale » à compter du 1er juillet 2019. Dans son article 10, cette directive précise que ledit système de gestion de la qualité prévoit « la mise en place d’un système d’enregistrement et d’analyse » pour les événements « de nature matérielle, humaine ou organisationnelle, susceptibles de conduire à une exposition accidentelle ou non intentionnelle des personnes lors d’un acte d’imagerie médicale. »
Qu’est-ce qui a changé dans la réglementation ?
« La déclaration des événements significatifs de radioprotection (ESR) à l’Autorité de sûreté nucléaire est obligatoire depuis 2007 et se fait via un téléservice depuis 2017 », indique Isabelle Nicoulet, médecin responsable du bureau des expositions en milieu médical au sein de l’ASN. En reva
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