Sécurité sociale

Le Snitem décrypte le nouveau processus d’inscription de hiérarchisation des actes et prestations

Deux décrets viennent de parachever la réforme du dispositif d’inscription et de hiérarchisation des actes et prestations dans la nomenclature de la sécurité sociale engagée en 2019. Le processus se veut désormais plus rapide, grâce à des délais encadrés, répondant en partie aux attentes des industriels des technologies médicales.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/05/21 à 15:00, mise à jour hier à 15:10 Lecture 3 min.

La LFSS 2020 et deux décrets parus en avril ont réformé le processus d'inscription de hiérarchisation des actes et prestations, en créant notamment un dispositif d'inscription provisoire pour les actes innovants (photo d'illustration). © J. H.

La réforme de la procédure d’inscription des actes et prestations dans la nomenclature des actes va-t-elle faciliter la vie des industriels de l’imagerie médicale ? Jeudi 6 mai 2021, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) a convié des chefs d’entreprise et des représentants institutionnels à faire le point sur cette question.

Un Haut Conseil des nomenclatures

Rappel du contexte : l’article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et deux décrets parus le 21 avril 2021 ont amendé les modalités d’évaluation et d’inscription sur la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie. Entre autres nouveautés, ils actent la création d’un Haut Conseil des nomenclatures (HCN). Cet aréopage de 10 médecins et 2 « personnes qualifiées » sera chargé « d’étudier les actes et prestations qui lui seront soumis par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) en vue de les décrire et de les hiérarchiser. »

Il vous reste 78% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

30 Mai

16:00

Le radiologue interventionnel Mehdi Lebbadi a publié sur LinkedIn un appel à ses confrères à participer au #RIchallenge, du 1er au 10 juin. Visant à mettre en valeur la RI auprès des médecins et du public, ce défi vise à publier sur LinkedIn pour chaque participant 10 publications (une par jour) sur un sujet en lien avec la RI. Le vainqueur (le post ayant généré le plus d'interactions) sera récompensé le 12 juin par le Trophée GuERI com lors des JFICV 2025 à Arles, annonce le praticien.

13:30

Chez des patients atteints d'un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration positif au PSMA et sans traitement préalable au taxane, le traitement par 177Lu-PSMA-617 pourrait différer la dégradation de la qualité de vie et de la douleur rapportées par les patients et empêcher les évènements squelettiques symptomatiques par rapport au traitement par changement de médicament inhibiteur de la voie de signalisation du récepteur aux androgènes (ARPI), selon une analyse des résultats de l'essai randomisé de phase 3 PSMAfore.

7:30

La Société européenne de radiologie gastrointestinale et abdominale (ESGAR) et l'Organisation européenne pour la recherche et le traitement du cancer (EORTC) ont publié dans European Radiology des recommandations sur l'imagerie lors du staging, de la planification du traitement et du suivi du carcinome hépatocellulaire dans le cadre de thérapies locales ou locorégionales.
28 Mai

16:00

La Société européenne de radiologie d'urgence (ESER) a publié des recommandations pratiques pour l'évaluation en imagerie et en urgence des causes gynécologiques des douleurs pelviennes aiguës chez la femme.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR