135 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été créés sur le territoire français, annonce le ministère de la santé et des Affaires sociales sur son site internet. Pour rappel, la mise en place et l’organisation des Groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont prévues par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et précisées par le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016. Ce dernier a fixé un calendrier précis.
Vingt dérogations accordées
Au 1er juillet 2016, tous les établissements publics de santé devaient ainsi avoir transmis leur convention constitutive, à l’ARS de leur région, à l’exception de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et des établissements ayant obtenu une dérogation. « 20 dérogations ont été accordées sur le territoire français depuis septembre 2016. Leur durée va de 6 mois à 2 ans », annonce Patrick Bourdillon secrétaire de la CGT-Santé à l’hôpital d’Avignon. « Dans notre région, une seule demande de dérogation a été traitée en juin 2016, celle d’un établissement psychiatrique. Conformément à la loi (adhésion obligatoire) et à la politique régionale promouvant des GHT polyvalents, elle a été rejetée, rapporte Pauline Beltz, chargée de communication de l’ARS Grand-Est, qui indique que 11 GHT ont été officiellement constitués dans la région le 1er juillet 2016 et que les conventions constitutives comprenant le projet médical partagé et la désignation de l’établissement support, ont été approuvées par le directeur général de l’ARS le 1er septembre 2016. »
Définir le schéma directeur
Les GHT doivent maintenant définir le schéma directeur de leur système d’information et mutualiser leurs équipes. Ils ont deux ans pour le faire à compter de la validation de leur convention constitutive. Ils doivent définir leur stratégie, ordonner et prioriser les actions et évaluer les moyens financiers et les ressources humaines. L’établissement support assurera la stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, la gestion d’un département de l’information médicale de territoire, la fonction achats et la coordination des instituts et écoles de formation paramédicale et des plans de formation continue et de développement professionnel continu.
Le projet médical devra être finalisé au 1er juillet
« Une version enrichie du projet médical partagé a été transmise par les 11 GHT à l’ARS le 1er janvier 2017. L’objectif est que d’ici le 30 juin 2017, chaque filière de soins y soit décrite de manière précise afin d’organiser une offre cohérente sur le territoire répondant aux besoins de la population. Pour le 1er juillet 2017, le projet médical de chaque GHT devra être finalisé avec une déclinaison graduée des filières de soins précédemment identifiées », explique Pauline Beltz.
Une mise en place difficile ?
L’ARS Grand-Est note une implication forte de tous les établissements publics et ne relève pas, à ce stade, de difficultés majeures de mise en œuvre. Est-ce le même son de cloche dans toutes les régions ? Sollicités par nos soins, d’autres ARS, des hôpitaux et la DGOS n’ont pas donné suite. Pour sa part, la CGT-Santé de l’hôpital d’Avignon dresse un tableau peu reluisant. « La mise en place des GHT se fait dans la douleur. Les projets médicaux sont en train d’être élaborés et beaucoup d’établissements prennent du retard car les médecins rencontrent des difficultés pour établir quelque chose de cohérent. Il y a un retard à l’allumage, nous ne nous en plaignons pas forcément », témoigne Patrick Bourdillon. Après la finalisation du projet médical partagé, l’étape suivante sera la mise en œuvre de la trajectoire de convergence. Elle durera de 3 à 5 ans, une fois le schéma directeur du système d’information validé.
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