Équipements lourds

À Saran, bataille judiciaire autour d’une autorisation d’IRM

À Saran dans le Loiret, un radiologue a attaqué en justice les décisions de l’agence régionale de santé qui lui refusaient une autorisation d’installation d’IRM. La cour administrative d’appel de Nantes a débouté sa demande à l’automne dernier.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 23/02/22 à 16:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:22 Lecture 3 min.

Le plaignant dénonçait notamment des irrégularités dans la procédure d’attribution de l’autorisation d’installation (photo d'illustration). D. R.

À Saran, dans le Loiret, un radiologue a réclamé devant la justice administrative l’annulation de plusieurs arrêtés successifs de l’agence régionale de santé du Centre – Val-de-Loire qui lui refusaient l’installation d’une IRM au profit d’une clinique privée de la même commune. Après un jugement défavorable du tribunal administratif d’Orléans du 6 juin 2019, la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes lui a donné tort dans deux arrêts rendus en septembre 2021.

Des liens d’intérêt

Le « docteur A. », ainsi désigné dans les arrêts de la CAA, gérant d’une SELARL qui exploite la maison des consultations Asclépios à Saran, dénonçait notamment des irrégularités dans la procédure d’attribution de l’autorisation d’installation. Selon lui, la présence de personnes en situation de lien d’intérêt avec la structure concurrente, la clinique Reine Blanche, au sein de la commission spéciale de l’organisation des soins (CSOS) de l’ARS, chargée de statuer sur les demandes d’autorisations, avait influen

Il vous reste 79% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

OFFRE DÉCOUVERTE

11€

pendant 1 mois
puis 23 €/mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

24 Mai

16:00

L’IRM du tenseur de diffusion (DTI) révèle comment la maladie d’Alzheimer et la maladie des petits vaisseaux cérébraux affectent la microstructure de la substance blanche du cerveau (étude).

13:30

L’ajout de la TEP-TDM au F-18 fluroestradiol (FES) à la biopsie et l’immunohistochimie peut augmenter la précision diagnostique du statut des récepteurs d’œstrogènes dans le cancer du sein, en particulier en présence de lésions multiples. Les avantages s’expriment dans l’évitement des biopsies répétées et des traitements inutiles, indique une étude, qui identifie également de potentielles économies de coûts.
23 Mai

16:01

Docteur Imago

GRATUIT
VOIR