Information des patients

De nouvelles règles d’affichage tarifaire pour les médecins libéraux

À partir du 1er juillet 2018, les médecins libéraux et centres de santé doivent afficher de « façon lisible et visible » et sur un même support diverses informations concernant les tarifs des actes qu’ils pratiquent. Ils doivent aussi préciser leur conventionnement et leur secteur d’appartenance.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 29/06/18 à 11:00, mise à jour aujourd'hui à 14:14 Lecture 4 min.

L'affiche comportant des informations sur les tarifs doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ». © Carla Ferrand

Libéraux, à vos imprimantes ! L’arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins entre en vigueur ce 1er juillet. Annoncé par la loi Touraine, il oblige les professionnels exerçant à titre libéral, les centres de santé et autres services de santé à afficher de « façon lisible et visible sur un même support » des informations concernant les tarifs qu’ils pratiquent. L’affiche doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ».

Les tarifs dans le détail

Pour commencer, elle doit comporter le rappel suivant : « Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé ». Si le professionnel propose des prestations autres que des prestations de soins, il doit en détailler la liste et le prix de chacune d’entre elles.
Les médecins qui exercent

Il vous reste 82% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

21 Fév

13:40

Selon une étude publiée dans Radiology, un algorithme d’apprentissage profond disponible dans le commerce peut permettre des examens IRM de l’épaule de bonne qualité en sept minutes.

7:37

Le parlement a adopté définitivement le budget 2025 de la Sécurité sociale ce 17 février. Il prévoit une hausse des dépenses d’Assurance maladie de 3,4 %, pour atteindre un montant de 265 milliards d’euros.
20 Fév

16:01

L’imagerie des paramètres d’atténuation par ultrasons peut être utilisée pour le dépistage clinique afin d’évaluer la prévalence de la MASLD chez les patients en surpoids ou obèses et de suivre de manière dynamique la progression de la maladie, conclut une étude publiée dans Clinical radiology.

13:31

Le modèle de langage appelé Axpert démontre un potentiel de marquage automatique de l’entérocolite nécrosante sur les comptes-rendus de radiographie abdominale infantile. Cette méthode de marquage peut ainsi servir de cadre pour d’autres modalités d’imagerie et maladies chez les enfants, et les maladies rares chez l’adulte, suggère une étude publiée dans JAMIA Open.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR