Information des patients

De nouvelles règles d’affichage tarifaire pour les médecins libéraux

À partir du 1er juillet 2018, les médecins libéraux et centres de santé doivent afficher de « façon lisible et visible » et sur un même support diverses informations concernant les tarifs des actes qu’ils pratiquent. Ils doivent aussi préciser leur conventionnement et leur secteur d’appartenance.

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Le 29/06/18 à 11:00, mise à jour aujourd'hui à 14:13 Lecture 4 min.

L'affiche comportant des informations sur les tarifs doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ». © Carla Ferrand

Libéraux, à vos imprimantes ! L’arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins entre en vigueur ce 1er juillet. Annoncé par la loi Touraine, il oblige les professionnels exerçant à titre libéral, les centres de santé et autres services de santé à afficher de « façon lisible et visible sur un même support » des informations concernant les tarifs qu’ils pratiquent. L’affiche doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ».

Les tarifs dans le détail

Pour commencer, elle doit comporter le rappel suivant : « Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé ». Si le professionnel propose des prestations autres que des prestations de soins, il doit en détailler la liste et le prix de chacune d’entre elles.
Les médecins qui exercent

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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