Information des patients

De nouvelles règles d’affichage tarifaire pour les médecins libéraux

À partir du 1er juillet 2018, les médecins libéraux et centres de santé doivent afficher de « façon lisible et visible » et sur un même support diverses informations concernant les tarifs des actes qu’ils pratiquent. Ils doivent aussi préciser leur conventionnement et leur secteur d’appartenance.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 29/06/18 à 11:00, mise à jour hier à 14:19 Lecture 4 min.

L'affiche comportant des informations sur les tarifs doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ». © Carla Ferrand

Libéraux, à vos imprimantes ! L’arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins entre en vigueur ce 1er juillet. Annoncé par la loi Touraine, il oblige les professionnels exerçant à titre libéral, les centres de santé et autres services de santé à afficher de « façon lisible et visible sur un même support » des informations concernant les tarifs qu’ils pratiquent. L’affiche doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ».

Les tarifs dans le détail

Pour commencer, elle doit comporter le rappel suivant : « Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé ». Si le professionnel propose des prestations autres que des prestations de soins, il doit en détailler la liste et le prix de chacune d’entre elles.
Les médecins qui exercent

Il vous reste 82% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

12:11

GE HealthCare va acquérir Intelerad pour 2,3 milliards de dollars afin de renforcer son écosystème d’imagerie cloud et d’accélérer le déploiement de solutions d’IA et de workflows unifiés dans tous les environnements de soins, annonce le constructeur dans un communiqué. 

7:25

Le Pavillon Français en partenariat avec la French Healthcare sera présent au RSNA sur le stand de Guerbet, annonce le laboratoire dans un communiqué. Il célèbre la France comme pays à l'honneur du RSNA 2025.
28 Nov

16:34

L'administration intramusculaire de glucagon et en intraveineuse de bromure de butylhyoscine n'a pas permis de réduire significativement les artefacts de mouvement ni d'améliorer la visualisation de la prostate sur les séquences pondérées en T2, indique une étude.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR