Information des patients

De nouvelles règles d’affichage tarifaire pour les médecins libéraux

À partir du 1er juillet 2018, les médecins libéraux et centres de santé doivent afficher de « façon lisible et visible » et sur un même support diverses informations concernant les tarifs des actes qu’ils pratiquent. Ils doivent aussi préciser leur conventionnement et leur secteur d’appartenance.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 29/06/18 à 11:00, mise à jour aujourd'hui à 15:15 Lecture 4 min.

L'affiche comportant des informations sur les tarifs doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ». © Carla Ferrand

Libéraux, à vos imprimantes ! L’arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins entre en vigueur ce 1er juillet. Annoncé par la loi Touraine, il oblige les professionnels exerçant à titre libéral, les centres de santé et autres services de santé à afficher de « façon lisible et visible sur un même support » des informations concernant les tarifs qu’ils pratiquent. L’affiche doit être placardée « dans la salle d’attente » et « dans le lieu d’encaissement des frais ».

Les tarifs dans le détail

Pour commencer, elle doit comporter le rappel suivant : « Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé ». Si le professionnel propose des prestations autres que des prestations de soins, il doit en détailler la liste et le prix de chacune d’entre elles.
Les médecins qui exercent

Il vous reste 82% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

03 Avr

16:34

L’Association européenne de médecine nucléaire (EANM) et la Société de médecine nucléaire et d’imagerie moléculaire (SNMMI) ont publié des recommandations conjointes sur l’utilisation de l’imagerie cérébrale TEP tau chez les patients suspectés de maladie d’Alzheimer.

13:30

Une étude publiée dans AJR souligne que les radiologues et l’IA ont atteint une sensibilité sous-optimale pour la détection des anomalies pulmonaires interstitielles (ILA) en radiographie, bien que de haute spécificité. Les résultats ne soutiennent donc pas le dépistage radiographique de l’ILA, qu’il s’agisse d’une interprétation radiologue ou d’une IA.

7:43

La reconstruction avancée tridimensionnelle (AR) améliore significativement la précision diagnostique des fractures des membres par rapport à la radiographie conventionnelle tout en maintenant une haute qualité d’image, conclut une étude publiée dans Emergency radiology. « Son intégration dans les flux de travail des urgences pourrait réduire le besoin d’imagerie supplémentaire et accélérer la prise de décision clinique », selon les chercheurs.

14:09

Un essai contrôlé randomisé multicentrique a évalué si la priorisation des radiographies thoraciques par intelligence artificielle réduisait les délais de diagnostic du cancer du poumon, sans observer d’amélioration significative des délais vers le scanner, le diagnostic, l’orientation ou le traitement. Ainsi, la priorisation des examens par IA dans ce contexte n’apporte pas de bénéfice clinique mesurable, selon une étude publiée dans Nature Medicine.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR