Décret

Des amendes pour les établissements qui ne respectent pas le temps de travail des internes

Un décret entré en vigueur le 7 février renforce le contrôle des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie. Il prévoit des pénalités financières pour les établissements publics de santé qui ne respectent pas la réglementation.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 15/02/23 à 8:00, mise à jour le 11/09/23 à 14:35 Lecture 2 min.

Cette décision est intervenue après que trois syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes aient saisi le Conseil d’État, estimant que la réglementation française ne prévoyait pas de « système objectif, fiable et accessible » pour mesurer leur temps de travail quotidien. D. R.

Un décret visant à renforcer le contrôle des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie a été publié ce 6 février 2023. Entré en vigueur au lendemain de sa publication, ce texte fait suite à une décision du Conseil d’État du 22 juin dernier précisant « les obligations des établissements de santé pour garantir le respect du plafond de travail de 48 heures par semaine pour les praticiens hospitaliers et les internes ».

Le conseil d’État saisi

Cette décision est intervenue après que trois syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes aient saisi le Conseil d’État, estimant que la réglementation française ne prévoyait pas de « système objectif, fiable et accessible » pour mesurer leur temps de travail quotidien et que « leurs obligations de service, comptabilisées en demi-journées, ne permettaient pas d’assurer le respect du plafond de 48 heures par semaine, calculé sur 4 mois, fixé par la directive 2003/8

Il vous reste 65% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Solenn Duplessy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

19 Juin

16:00

Le post-traitement 3D améliore la qualité des image, l’analyse des lésions, la planification de l’autopsie et les rapports médico-légaux, selon une étude publiée dans Diagnostic and interventional imaging. Les développements en cours dans les scanners à ultra-haute résolution, les scanners à comptage photonique et les outils d’IA offrent des pistes prometteuses pour améliorer davantage l’imagerie tridimensionnelle dans les applications médico-légales.

13:30

AiMIFY®, un logiciel utilisant l’IA pour l’IRM du cerveau, développé par les sociétés Bracco Imaging et Subtle Medical, a reçu le marquage CE, annonce Bracco dans un communiqué.  

7:30

Une nouvelle formation diplômante nommée « Les métiers de la HAS – approches et méthodes pour la régulation de la qualité dans les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux », a été crée par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Cette formation sera accessible dès la rentrée 2025. Les candidats ont jusqu’au 29 août prochain pour transmettre leur candidature, informe la HAS.
18 Juin

16:00

Des guidelines européennes concernant le coroscanner dans l'évaluation des prothèses valvulaires cardiaques sont parues dans JACC.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR