Des conditions d’exercice libéral assouplies pour les hospitaliers

Une nouvelle ordonnance vient modifier les conditions d’exercice des médecins dans les établissements publics de santé. L’objectif, pour le rapporteur de ce texte publié au Journal officiel du 18 mars 2021, est de « faciliter la diversification des activités », « décloisonner les parcours professionnels », « renforcer l’attractivité des carrières hospitalières » et « faciliter l’intervention des professionnels libéraux à l’hôpital ».

Régime dérogatoire de cumul d’activités

D’abord, exit le statut de clinicien hospitalier : l’ordonnance permet dorénavant aux établissements de santé publics de recruter des étudiants de troisième cycle titulaires d’une autorisation d’exercice temporaire. Ensuite, le régime dérogatoire de cumul d’activités permet aux praticiens exerçant jusqu’à 90 % une activité hospitalière de développer une activité privée lucrative. « La dérogation fait l'objet d'une déclaration au directeur de l'établissement dont l'intéressé relève pour l'exercice de ses fonctions », pr