Deux médecins mis à l’amende pour manquement à la protection des données

Les choix dans le paramétrage des logiciels et des réseaux utilisés pour la consultation des images médicales peuvent mener à la divulgation de données personnelles de patients… et à des sanctions de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Deux médecins libéraux ont ainsi été condamnés respectivement à 3 000 € et 6 000 € d’amende, à l’occasion de deux délibérations du 7 décembre 2020 de la formation restreinte de la CNIL.

5 300 séries d’images publiques

Dans les deux cas, les médecins responsables n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour protéger les données de leurs patients. Le premier cas concerne un médecin libéral à qui il est reproché d’avoir rendu accessibles plus de 5 300 séries d’images de santé comprenant, en outre, les noms, prénoms et date de naissance de chaque patient et la date de réalisation de l’examen, et ce pendant quatre mois. D’après le rapport de délibération, le confrère aurait ouvert les ports de sa boîte d’accès à internet à son domicile e