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La CNAM s’engage sur l’abrogation de l’article 99

Le directeur général de la CNAM serait prêt à inscrire la suppression de l’article 99 dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2022 en échange d’une reprise des discussions avec les radiologues libéraux autour d’un nouvel accord sur la pertinence des actes.

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Le 04/08/21 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:22 Lecture 2 min.

Le nouvel accord devra porter sur des mesures concernant la pertinence des actes et rien d’autre, précise Jean-Philippe Masson, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). © Virginie Facquet

L’imagerie libérale pourrait bientôt être débarrassée de l’article 99. Selon Jean-Philippe Masson, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), Thomas Fatôme, directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), s'est engagé par écrit à proposer sa suppression dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. En échange, les radiologues accepteront de reprendre dès la rentrée les négociations autour d’un nouvel accord sur la baisse des dépenses en imagerie.

La pertinence et rien d’autre

Cet accord devra porter sur des mesures concernant la pertinence des actes et rien d’autre, souligne Jean-Philippe Masson. « Nous ne pouvons pas supporter de nouvelles baisses tarifaires », prévient-il. La FNMR se réunira au mois d’août pour travailler sur des propositions. « Elles s’inscriront dans la continuité des actions menées dans le cadre du premier accord, notamment dans le domaine de la lombalgie et de produits de contraste, précise son

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

FNMR article 99

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