Sécurité sociale

La Cour des comptes constate que la demande d’imagerie n’est « pas maîtrisée »

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes déplore un manque global de pertinence des actes, notamment en imagerie. Elle l'explique notamment par un cloisonnement du système de santé, des redondances, et un « caractère inflationniste » de la rémunération à l'acte.

Le 22/09/17 à 11:00, mise à jour hier à 15:23 Lecture 2 min.

« Les actes ne sont pas toujours pertinents, comme l’illustre le cas de l’imagerie médicale pour laquelle des redondances sont régulièrement observées », indique la Cour des comptes dans sa synthèse. CC0 domaine public

Comme chaque année, la Cour des comptes a rendu en ce début d’automne son rapport annuel sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale. Dans cette livraison 2017, elle pointe du doigt l’imagerie médicale, qu’elle cite comme exemple du manque de pertinence des actes médicaux en général. « Dispositif de régulation financière sans contenu médical réel, l’orientation par le médecin traitant vers un spécialiste dans le cadre du parcours de soins coordonné n’a pas infléchi la progression des dépenses. Les actes ne sont pas toujours pertinents, comme l’illustre le cas de l’imagerie médicale… », indique l’institution dans sa synthèse.

« Des redondances par duplication d’examens pour les mêmes patients »

Ce manque de pertinence en imagerie se traduit, selon la Cour des comptes, par une redondance des actes. « Le cloisonnement du système de santé favorise les redondances par duplication d’examens pour les mêmes patients, sous l’effet de l’insuffisance des dispositifs de partage et de transmission des données numérisées entre les différents acteurs, des attentes des patients et du caractère inflationniste de la rémunération à l’acte », observe-t-elle. Elle illustre son propos en évoquant un recours en France à l’IRM des membres « très supérieur aux moyennes observées dans d’autres pays d’Europe ».

Une « grande diversité de projets » en téléradiologie

La Cour des comptes aborde également la question de la télémédecine, dont le développement fait partie de ses recommandations. Côté téléradiologie, elle dit observer « une grande diversité de projets mis en œuvre au niveau régional. Dans quelques régions (Hauts-de-France, Grand-Est, Normandie et Occitanie), la télé-radiologie représente quelques milliers, voire des dizaines de milliers d’actes, ce développement étant favorisé par l’existence d’un cahier des charges spécifique élaboré très tôt par la profession ».

[contenu_encadre img= » » titre= »Un déficit qui diminue » auteur= »B. B. » legende= » » credit= » »]La Cour des comptes constate que le déficit de la Sécurité sociale a continué à se réduire. Il est passé de -10,3 milliards d’euros en 2015 à -7 milliards d’euros en 2016. La Cour précise que cela s’est fait « sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel ». Toutefois, elle déplore que « le remboursement d’une partie de la dette sociale n’est toujours pas organisé ».[/contenu_encadre]

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Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

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