La FNMR a déposé deux recours au Conseil d’État

« Nous avons déposé deux recours en Conseil d’État pour demander l’annulation de la décision de la CNAMTS contre la baisse des forfaits techniques et la suppression du modificateur Z » annonce Jean-Philippe Masson, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). Le Conseil professionnel (G4), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et le Syndicat national des médecins nucléaires (SNMN) se sont associés à ces recours.

Deux décisions de l’UNCAM

Ces recours font suite à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) du 13 janvier 2017 qui a baissé de 2 % les forfaits techniques pour les équipements d’imagerie scanner, IRM et TEP ainsi qu’à la décision du 21 février 2017, qui a supprimé le modificateur Z. Cette lettre clé spécifique bonifiait le remboursement des actes de radiologie conventionnelle réalisés par les radiologues.

Le modificateur Z est remplacé par le modificateur Y

Rappelons que le modificateur Z, dont le taux était de 21,8 %, est supprimé pour 92 actes de radiologie. Il est remplacé par le modificateur Y pour 130 actes. La majoration Y est actuellement de + 15,8 %.