Politique de santé

La ministre de la Santé donne son accord pour l’abrogation de l’article 99

Dans une lettre envoyée à la CSMF, la ministre de la Santé Agnès Buzyn s’engage formellement à abroger l’article 99. La suppression interviendra en 2021, à condition que les radiologues atteignent les objectifs définis dans l’accord de maîtrise des dépenses de santé signé en avril avec l'UNCAM.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/06/18 à 7:00, mise à jour hier à 14:22 Lecture 1 min.

L'article 99 disparaîtra du Code de la santé publique en 2021 si les radiologues libéraux tiennent les engagements de maitrîse des dépenses pris par la FNMR. © J. H.

Dans une lettre datée du 8 juin et adressée à Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn annonce qu’elle confirme son accord sur le principe d’une abrogation de l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2017.

Une abrogation sous conditions

Cette suppression sera entérinée par la LFSS de 2021, précise la ministre. Pas sans contrepartie, puisqu’elle n’interviendra que « dès lors que les engagements souscrits par la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) pour une durée de trois ans dans le protocole d’accord conclu le 11 avril dernier avec l’UNCAM seront respectés ». Dans ce protocole, dévoilé fin avril, la FNMR s’engage à faire baisser les dépenses d’imagerie de 167,2 millions d’euros sur les trois prochaines années, grâce à des actions en faveur de la pertinence des actes, notamment sur l’imagerie du rachis.

Retour du Z

Très décrié par la FNMR, l’arti

Il vous reste 44% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

19 Fév

7:30

Le Mammobile, un cabinet de radiologie ambulant, va sillonner à partir du mois de mars le département des Pyrénées Orientales, indique francebleu.fr. Le but est de permettre aux femmes âgées de 50 à 74 ans, habitant loin des centres de dépistage, de faire une mammographie.
18 Fév

16:00

Un radiologue exerçant à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) a été mis en examen pour viols en novembre 2025 après le signalement d'une patiente, informe La République du Centre. Depuis 1977, plusieurs signalements avaient déjà été faits à son encontre. Il est suspendu depuis 2015. Le parquet d'Orléans a lancé un appel à témoin. (Source)

14:27

Une revue décrit les étapes clés et les innovations technologiques qui ont conduit à une réduction substantielle des doses de rayonnement en scanner depuis 25 ans (étude).

7:22

Docteur Imago

GRATUIT
VOIR