Politique de santé

La ministre de la Santé donne son accord pour l’abrogation de l’article 99

Dans une lettre envoyée à la CSMF, la ministre de la Santé Agnès Buzyn s’engage formellement à abroger l’article 99. La suppression interviendra en 2021, à condition que les radiologues atteignent les objectifs définis dans l’accord de maîtrise des dépenses de santé signé en avril avec l'UNCAM.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/06/18 à 7:00, mise à jour hier à 15:18 Lecture 1 min.

L'article 99 disparaîtra du Code de la santé publique en 2021 si les radiologues libéraux tiennent les engagements de maitrîse des dépenses pris par la FNMR. © J. H.

Dans une lettre datée du 8 juin et adressée à Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn annonce qu’elle confirme son accord sur le principe d’une abrogation de l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2017.

Une abrogation sous conditions

Cette suppression sera entérinée par la LFSS de 2021, précise la ministre. Pas sans contrepartie, puisqu’elle n’interviendra que « dès lors que les engagements souscrits par la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) pour une durée de trois ans dans le protocole d’accord conclu le 11 avril dernier avec l’UNCAM seront respectés ». Dans ce protocole, dévoilé fin avril, la FNMR s’engage à faire baisser les dépenses d’imagerie de 167,2 millions d’euros sur les trois prochaines années, grâce à des actions en faveur de la pertinence des actes, notamment sur l’imagerie du rachis.

Retour du Z

Très décrié par la FNMR, l’arti

Il vous reste 44% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

20 Mai

8:00

Cancer du sein : les tumeurs et lésions résiduelles post-chimiothérapie néoadjuvante seraient mieux détectées via les acquisitions retardées de la mammographie par contraste (étude).
19 Mai

16:46

Le Conseil d’État annule la sanction disciplinaire contre le sénateur radiologue Alain Houpert pour ses prises de position durant l’épidémie de Covid-19 en 2020 et 2021, rapporte Le Quotidien du Médecin.

14:42

Une IRM est mise en fonction le 19 mai à l'hôpital de Brioude (43). L'équimement sera partagé par les radiologues hospitaliers et les radiologues libéraux du groupe CIM43, annonce L'Éveil de la Haute-Loire.

7:31

En angioscanner cérébral, une réduction de 46 % de la dose de rayonnements peut être obtenue en associant l'iomeprol 400 à un protocole à faible dose, sans compromettre la qualité de l'image, à un débit d'injection optimisé (étude).
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR