Forfaits techniques

La proposition de modification de l’article 99 scandalise la FNMR

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 propose de rendre « plus dynamique » l'actualisation des forfaits techniques en collectant des données sur le fonctionnement des équipements lourds auprès de panels de radiologues volontaires ou désignés. Un argumentaire qui fait bouillir la FNMR et son président, Jean-Philippe Masson.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 06/10/22 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:23 Lecture 2 min.

Le nouvel article confère au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) la possibilité de « recueillir chaque année, auprès d'un échantillon représentatif [...] qu'il constitue » d'exploitants d'équipements lourds les informations nécessaires à l'actualisation des forfaits techniques (photo d'illustration). © Benjamin Bassereau

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023, dévoilé à l'occasion de son dépôt à la présidence de l'Assemblée nationale ce 26 septembre, contient un projet de modification de l'article 99 (article L162-1-9-1 du Code de la sécurité sociale). Intitulé « article 26 », les six nouveaux alinéas qu'il rajoute à l'article 99 permettraient d'après l'exposé des motifs associés à la proposition de loi une actualisation « plus dynamique des forfaits techniques ».

Un échantillon choisi par le directeur général de l'UNCAM

Afin de « disposer d'informations plus récentes, précises et détaillées concernant les charges réellement supportées par les exploitants d'équipements d'imagerie médicale lourde », le premier nouvel alinéa proposé confère au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) la possibilité de « recueillir chaque année, auprès d'un échantillon représentatif [...] qu'il constitue » d'exploitants d'équipements lourds « les information

Il vous reste 75% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

OFFRE DÉCOUVERTE

11€

pendant 1 mois
puis 23 €/mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

François Mallordy

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

12 Juin

16:01

Une équipe de radiologues américains a développé un nouveau système de biopsie guidé par imagerie mammaire moléculaire au technétium 99m. Selon une étude parue dans Radiology: Imaging Cancer et menée sur 17 patientes, la procédure durait en moyenne 55 minutes, était bien tolérée et efficace.

13:31

La prévalence des sujets étasuniens éligibles au dépistage organisé du cancer du poumon et à jour de ce dépistage était de 18 % en 2022, avec une prévalence variant fortement entre États américains (de 10 % à 31 %), selon une étude parue dans JAMA Internal Medicine.
11 Juin

16:30

La Société européenne d'imagerie urogénitale (ESUR) publie ses recommandations sur la caractérisation et la stadification des masses annexielles à l'IRM et au scanner.

14:00

L'Hôpital ZNA Cadix à Anvers (Belgique) a suspendu son équipe de radiologues suite à l'identification de 24 « erreurs et inexactitudes graves » dans un groupe de 1 300 examens. Des radiologues d'autres centres ont pris le relais dans l'établissement (communiqué).
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR