L’article de loi sur la tarification des équipements lourds fait réagir

Une avalanche de réactions a suivi l’introduction, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, d’un article controversé sur le remboursement des actes d’imagerie. Ce dernier prévoit que le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie peut déterminer unilatéralement l’évolution des rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie médicale, ainsi que la classification associée.

La FNMR dénonce une « attaque intolérable » contre les radiologues

La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a été la première à s’exprimer. Dans un communiqué du 26 octobre 2016, elle exige son retrait en dénonçant « une attaque intolérable » contre les médecins libéraux et en particulier contre les médecins radiologues. « [Cet amendement] donne un pouvoir total au Directeur général de la CNAMTS sur les tarifs des actes de scanners ou d’IRM. Il remet en cause le principe conventionnel [et] tout projet de négociation pluriannuelle sur l’imagerie », dénonce la FMNR.

D’autres syndicats signataires

Plusieurs syndicats de médecins se sont associés à la FNMR pour s’opposer à cet amendement, dans une lettre ouverte au président de la République datée du 14 novembre 2016. C’est le cas de l’Association nationale des assistants et internes en médecine nucléaire (ANAIMEN), de la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF), de la Fédération des médecins de France (FMF), du Syndicat des médecins libéraux (SML), du Syndicat national de la médecine nucléaire (SNMN) et du Syndicat national des radiothérapeutes oncologues(SNRO).

Le G4 et l’UNIR redoutent une « augmentation des délais de rendez-vous »

Le G4, qui regroupe la FNMR, la SFR, le SRH et le CERF, ainsi que l’Union nationale des internes en radiologie (UNIR) se sont également exprimés sur les conséquences de cet article. Pour eux, il annonce une potentielle « majoration de la saturation des appareils et augmentation des délais de rendez-vous », une « diminution des possibilités d’acquisition des appareils, qui aggravera le retard en équipement par rapport à la plupart des pays d’Europe » et une « impossibilité pour bon nombre de nos patients de bénéficier d’innovations principalement développées sur ces équipements ».

Le SNITEM s’inquiète pour le parc d’équipements lourds

Les entreprises de l’imagerie membres du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) s’inquiètent quant à elles des conséquences potentielles de cette mesure sur le rythme d’installation des équipements. « Cette nouvelle procédure donne des pouvoirs de modification unilatérale à la CNAMTS, notamment en 2017, et supprime tout garde-fou à une politique qui, en vue de limiter l’impact des dépenses d’imagerie sur l’assurance maladie conduirait in fine à limiter encore davantage que ce n’est le cas aujourd’hui le parc d’équipements lourds ; notamment les IRM », précise le syndicat.