Baisse des remboursements

L’Assurance maladie enterre le modificateur Z

L’Assurance maladie a supprimé le modificateur Z de la codification des actes d’imagerie médicale. Il bonifiait de 21,8 % les remboursements des actes de radiographie réalisés par les radiologues. Pour certains actes, il est remplacé par le modificateur Y, moins élevé.

Le 10/04/17 à 7:00, mise à jour hier à 15:23 Lecture 1 min.

Le modificateur Z disparaît. Il est remplacé par le modificateur Y pour 130 actes (photo d'illustration). © V. F.

Par décision du 21 février 2017, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) a supprimé le modificateur Z. Cette lettre clé spécifique bonifiait le remboursement des actes de radiologie conventionnelle réalisés par les radiologues. La mesure a pris effet le 23 mars, 30 jours après sa publication au Journal officiel.

Supprimé pour 92 actes, remplacé pour 130 autres

Le modificateur Z, dont le taux était de 21,8 %, est supprimé pour 92 actes de radiologie. Il est remplacé par le modificateur Y pour 130 actes. La majoration Y est actuellement de + 15,8 %. Elle devient « la majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue ». Les remboursements sont donc en baisse.

Les radiologues mécontents

Depuis son annonce en janvier dernier, cette décision fait l’unanimité des radiologues contre elle. Selon Jean-Philippe Masson, président de la Fédération nationale des médecins radiologues, le modificateur spécifique était justifié par l’expertise et l’équipement de pointe des spécialistes en imagerie médicale. « Ce modificateur Z, spécifique aux radiologues, comme le forfait technique, correspond aux contraintes d’investissement pour des équipements moins irradiants, ou pour des appareils de pointe permettant les activités innovantes comme la radiologie interventionnelle », écrivait-il dans un communiqué de presse.

Auteurs

Virginie Facquet

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